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Vous avez un petit chat, chien ou même un animal plus exotiques… Sachez qu’il y a des règles concernant les animaux de compagnie et la location. Voici tous ce qu’il faut savoir si vous voulez démanger avec votre petit compagnon.
Le respect du voisinage est la priorité
Si ce n’est pas possible pour le propriétaire d’interdire les animaux dans un logement, il existe toujours des exceptions et des règles. L’animal au sein du logement doit être un animal de compagnie et ne doit pas causer de dégâts dans les espaces communs de l’immeuble. Il est aussi impératif que l’animal ne créé pas de nuisanses pour les voisins. Les aboiements de chiens sont gênants pour les voisins s’ils sont répétés et si le volume dépasse les 5 décibels. Pendant la nuit (considérée par la loi de 21h30 à 7h) le bruit ne doit pas dépasser les 3 décibels.
La location meublée
Quant à la location meublée le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dès lors qu’il peut assurer le respect du voisinage. Il est responsable des dégâts que son animal peut causer dans les lieux communs. A moins que le locataire ne puisse assurer que son animal ne causera pas de dégâts, le propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de posséder un animal.
Même si vous avez signé un bail contenant une clause interdisant la possession d’un animal de compagnie, ceci n’est jamais valable, sauf en cas d’exceptions très rares. Votre propriétaire a le droit de vous communiquer leur préférence concernant les animaux domestiques, mais ne peut pas aller contre la loi, et vous n’êtes non plus obligé d’informer un potentiel propriétaire que vous possédez un animal.
Les exceptions
Le propriétaire a le droit de refuser au locataire de posséder un animal s’il s’agit d’un chien de catégorie 1. Les chiens de cette catégorie sont les chiens d’attaque. Le locataire peut se voir interdire de posséder un NAC (nouveaux animaux de compagnies). Ceci inclus les scorpions et mygales, ainsi que les espèces protégées tels que le hérisson et le campagnol.
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