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Pour les expatriés britanniques qui habitent en France, le Brexit est particulièrement stressant. Avec beaucoup de questions sans réponse, il est difficile de savoir ce qui va se passer. Pourrez-vous toujours habiter et travailler à l’étranger dans les pays Européens sans visa ? Pourrez-vous toujours accéder aux soins de santé et garder les mêmes droits qu’avant ? Quelle est la situation actuelle ? Bien qu’il soit actuellement impossible de prédire ce qu’il va se passer, nous avons essayé de créer un guide pour vous expliquer la situation, et les conséquences probables pour les expatriés britanniques en France. Voici la situation au 5 avril 2019 :
Qu’est qui s’est passé jusqu’à maintenant ?
Le jeudi 23 juin 2016, le Royaume Uni a organisé un référendum pour décider si la population voulait rester dans l’Union Européenne. Le résultat a été le suivant : près de 52 % des électeurs ont voulu en sortir et le processus a donc commencé…
Depuis 2017, Theresa May, la Première Ministre britannique, et l’Union Européenne ont essayé de négocier un accord de retrait. Cet accord comprendra les aspects les plus importants du processus de départ, y compris la somme que le Royaume-Uni devra payer à l’Union Européenne pour pouvoir en sortir, ce qu’il adviendra des citoyens de l’UE qui habitent actuellement au Royaume-Uni et vice-versa, et comment éviter de créer une « frontière dure » entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud.
Le problème de l’Irlande
L’un des points les plus compliqués est cette frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud. L’Irlande du Nord est une partie du Royaume-Uni, tandis que l’Irlande du Sud ne l’est pas. Avec le Brexit, la frontière entre les deux deviendra une frontière entre un pays de l’UE et un pays non-Européen. Cela risquerait de rendre beaucoup plus difficile les échanges commerciaux et les déplacements entre les deux, ce qui serait un problème à cause de l’équilibre délicat qui avait été établi entre les deux parties il y a seulement 20 ans. Par conséquent, le gouvernement doit trouver une solution pour garder cette frontière « douce », tout en divisant l’île en une partie UE et une partie non-UE.
La solution ?
Theresa May a rédigé un accord avec l’Union Européenne qui proposait une solution à ce problème. Il comprenait une mesure de protection qui s’appelle le « backstop » : comme un dernier recours, l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière de l’Europe, pour que les échanges commerciaux puissent continuer comme avant, jusqu’à trouver un meilleur accord. Cela ne convenait pas à beaucoup de « hard brexiters » du gouvernement, qui pensait que le backstop rendrait le Royaume-Uni contrôlé par l’Europe indéfiniment. Par conséquent, quand le parlement de Londres a voté sur cet accord, il a été refusé. Après des efforts de persuasion et des campagnes de la part de Theresa May, un autre vote s’est tenu au parlement et l’accord a été refusé à nouveau. La date limite initiale pour la validation d’un accord était le 29 mars, mais à cette date, un troisième vote a eu lieu et il a été refusé une nouvelle fois.
Qu’est-ce qui va se passer maintenant ?
Après ce rejet, l’Union Européenne a autorisé une prolongation pour décider d’un accord jusqu’au 12 avril. Quelques solutions différentes ont été proposées au parlement, y compris un deuxième référendum pour que les citoyens du Royaume-Uni puissent décider de la solution. Cependant, aucune des propositions n’a obtenu la majorité des votes, donc aucun accord n’a pas pu être implémenté. Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de plus au 30 juin. Pendant cette prolongation, ils pourraient arriver miraculeusement à un accord, ou faire une sortie de l’UE sans accord. Donc, fondamentalement, personne ne sait vraiment ce qui va se passer.
Ok… mais qu’est-ce que ça signifie pour les expats britanniques ?
C’est difficile à dire avec certitude, mais à l’heure actuelle voici les résultats les plus probables :
Les résidents légaux actuellement en France
La bonne nouvelle est que la France a mis en place un plan d’urgence pour protéger les citoyens britanniques qui y vivent actuellement, même s’il n’y a pas d’accord. Il donne aux Britanniques un délai à partir de la signature d’un accord (probablement une année) avant l’introduction des mesures de Brexit. Pendant ce temps, ceux qui habitent en France depuis plus de 5 ans peuvent devenir citoyens français ou demander la résidence permanente, ce qui leur permettra de rester indéfiniment. Ceux qui habite en France depuis moins de 5 ans pourront demander une carte de séjour qui est renouvelable chaque année. Tous ces processus seraient rendus plus faciles pour les citoyens britanniques qui habitent en France que pour les étrangers d’autres pays hors de l’Europe.
Les résidents temporaires en France
Pour ceux qui habitent en France temporairement, par exemple si ils y ont une résidence secondaire, il est probable qu’ils ne pourront pas y rester pour les vacances plus de 90 jours sur 180. En fait, c’était déjà le cas, mais jusqu’à présent, c’était très rarement appliqué. S’ils souhaitent rester pour plus longtemps, ils devront probablement obtenir un visa de long séjour avant de partir pour la France et quand ils arriveront en France, ils auront deux mois pour obtenir une carte de résident. Contrairement aux résidents permanents déjà présents en France, ils n’auront probablement aucune priorité par rapport aux autres résidents de pays hors de l’Union Européenne, et ils devront respecter les mêmes exigences que les australiens, marocains, ou tout autre pays du monde hors de l’UE.
Ceux qui veulent déménager en France dans le futur
Pour ceux qui souhaitent s’installer en France dans le futur, ils devront probablement demander un visa de longue durée. Comme les résidents temporaires, quand ils arriveront en France, ils auront deux mois pour obtenir une carte de séjour. Il y a plusieurs types de cartes de séjours avec des exigences, des coûts et des durées variables ; consultez ce site pour plus de détails.
Puis-je encore partir en vacances ?
En gros, oui. La Commission Européenne a déclaré que les vacanciers britanniques n’auraient pas besoin d’un visa pour voyager dans les pays de l’Union Européenne, qu’il y ait un accord ou non. Cependant, vous devrez probablement obtenir une dispense de visa, à environ 7€, qui sera valide pour trois ans.
Cartes de EHIC
Avant le Brexit, cette carte permettait aux résidents britanniques d’accéder aux soins de santé gratuitement en France, mais en l’absence d’un accord, cette carte ne serait plus valide. Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage couvrant la santé, comme vous le ferriez si vous voyagiez en Suisse, en Norvège ou en Islande, par exemple.
Donc, le message à retenir ici est que si vous voulez habiter en France, devenez si possible résident légaux avant la date du Brexit. Sinon, préparez-vous à suivre le même processus que tous les autres citoyens des pays hors de l’Europe pour demander une carte de séjour. Tout cette information dépend fortement, bien sûr, de l’accord qui sera finalement conclu. N’oubliez pas que, si un accord est conclu, rien devrait se passer avant fin 2020, et dans le cas contraire la France donnera une période à ceux qui y vivent déjà pour obtenir des titres de séjours plus facilement. Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement britannique qui propose une section entière consacrée au Brexit.
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