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Le système fiscal en France fonctionne d’une façon bien particulière et peut se révéler être un vrai casse-tête pour les expatriés qui vont s’installer en France.
Afin de vous aider à mieux comprendre cette procédure indispensable, Lodgis vous a préparé ce guide sur comment payer l’impôt sur le revenu en France ! Grâce à ces quelques lignes vous serez prêt pour payer facilement vos impôts en mai !
Qui doit payer l’impôt sur le revenu en France ?
– Les résidents temporaires : Vous êtes qualifié de résident si vous travaillez en France et si vous passez plus de 183 jours par an sur le territoire (les 183 jours peuvent être consécutifs ou pas).
– Les résidents permanents : Si votre résidence principale est en France (quel que soit le nombre de jours que vous passez sur le territoire), vous êtes considéré comme résident français fiscal, de la même façon que si vous avez vos principaux actifs en France.
– Les propriétaires d’une résidence secondaire mise en location : Si vous êtes propriétaire, par exemple d’un appartement à Paris et que vous le louez, vous devrez déclarer les revenu générés même si votre résidence principale ne se trouve pas en France.
Pour les non-résidents, le taux d’imposition est de 20 %. Si vous vendez des biens immobiliers en France, le taux d’imposition est de 19 % pour les citoyens de l’UE et de 33 % pour les autres.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
A la différence de plusieurs pays (comme l’Angleterre et les États Unis) l’impôt sur le revenu en France doit être payé à la fin de l’année et n’est pas automatiquement déduit du salaire mensuel.
Le taux d’imposition sur le revenu en France dépend de votre revenu net annuel et est calculé par tranche :
– Les revenus de moins de 9 710€ net : 0%
– Les revenus entre 9 710 € et 26 818 € net : 14%
– Les revenus entre 26 818 € et 71 8 98 € net : 30%
– Les revenus entre 71 898€ et 152 260€ net : 41%
– Les revenus de plus de 152 260€ : 45%
Si vous regardez en bas de votre fiche de paie, vous trouverez le montant cumulé de votre revenu net imposable à déclarer avant la fin de l’année fiscale. Par exemple, si le revenu net imposable indiqué en bas de votre fiche de paie est de 50 450€ voici le montant de votre impôt sur le revenu :
(26 818- 9 710) x 14 % + (50 450 – 26 818) x 30% = 9 484,72 €
Vous devez payer les impôts sur le revenu en France selon votre revenu universel, en conséquence vous devrez déclarer vos revenus internationaux. Par exemple, si vous vivez en France mais que vous travaillez ponctuellement en Australie, vous devrez déclarer les revenus correspondants.
Votre taux d’imposition global peut changer selon votre état civil et le nombre d’enfants à charge.
Si vous êtes marié ou pacsé vous pouvez déclarer vos revenus en tant que foyer, et dans ce cas vous devez diviser votre revenu global par le nombre de « Parts » de votre foyer. Si vous êtes marié ou pacsé, votre épouse et vous même comptent « deux parts », les deux premiers enfants comptent comme « la moitié d’une part » et si vous avez 3 enfants ou plus, ils comptent comme « une part ».
Pour être plus précis : si votre revenu net imposable annuel est de 80 000 €, mais votre femme ne travaille pas et que vous avez deux enfants à charge, vous serez dans la même tranche d’imposition que si vous gagniez 26 666 € (=80 000€ / (2 parts+ 2 demies parts)) et profiterez d’un taux d’imposition de 14%.
Si vous êtes célibataire et gagnez 80 000€ net annuel imposable, vous serez imposé jusqu’au taux de 41 %. C’est-à-dire que vous payez beaucoup moins d’impôt si vous marié ou pacsé avec des enfants à charge que si vous êtes célibataire.
Quand payer votre impôt sur le revenu?
Cela dépend si vous envoyez votre déclaration de revenus en ligne ou par voie postale. Les déclarations de revenus par courrier doivent être envoyées avant le 17 mai. Si vous faites votre déclaration ligne, la date limite est déterminée selon votre lieu d’habitation. Pour les départements 1 à 19 la date limite est le 30 mai, à partir du département 50 la date limite est le 6 juin. La date limite pour les non-résidents est le 23 mai.
Note: Si vous êtes en retard pour payer vos impôts, vous serez pénalisé avec une majoration de 10% !
La prévention de la double imposition et les conventions fiscales
Plus de 120 pays ont des conventions fiscales avec la France, y compris le Royaume Uni et les États-Unis. Ce système est mis en place pour éviter la double imposition. Si votre pays n’a pas une convention fiscale avec la France, vous pouvez déduire les impôts étrangers de votre déclaration de revenus en tant que frais réels.
Vous devez déclarez votre revenu avec l’IRS chaque année si vous êtes citoyen américain même si vous vivez outre-mer.
Selon votre situation, vous devez faire une déclaration d’information auprès de l’IRS sur des actifs détenus sur un compte étrangèr avec un Foreign Bank Account Report (FBAR). Cependant, le système fiscal des États-Unis propose quelques mesures pour aider ses citoyens à l’étranger, telles que:
- Le Foreign Tax Credit (qui vous permet de compenser les impôts payés en France avec vos impôts payés aux États-Unis),
- Le Foreign Earned Income Exclusion (qui vous permet d’exclure environ $100 000 de revenu gagné en outre-mer de votre déclaration des revenus aux États-Unis)
- Le Foreign Housing Exclusion (qui vous permet de compenser quelques dépenses liées à votre expatriation à l’étranger).
Comment payer mes impôts en ligne ?
C’est probablement la manière la plus facile de déclarer vos impôts et n’importe qui peut le faire ! Heureusement votre déclaration de revenu en ligne est déjà pré-remplie par les autorités fiscales avec vos coordonnées personnelles, comme votre état civil, votre salaire et vos cotisations de sécurité sociale. Suivez notre guide pour vous aider à remplir le formulaire…
1) Allez sur site impots.gouv ou utilisez l’appli utile, impots.gouv (disponible sur android et iOS)
2) Utilisez votre numéro fiscal pour accéder à votre compte. Si c’est la première fois que vous payez vos impôts, vous devez utilisez ce numéro pour créer une compte.
3) Lisez l’information pré-remplie pour vérifier qu’elle est correcte. N’oubliez pas de remplir les cases vides, surtout les charges déductibles d’impôts, le revenu supplémentaire ou les crédits d’impôts qui seraient applicables à vos circonstances personnelles.
4) Envoyez-le ! Vous devez recevoir un émail de confirmation quand vous avez fini . Bon à savoir : vous pouvez modifier à votre déclaration de revenus jusqu’à la date limite.
Comment payer mes impôts par courrier?
Si vous avez auparavant payé l’impôt sur le revenu, vous devez recevoir le formulaire pour déclarer votre revenu par courrier pré-rempli avec vos coordonnées personnelles. Si c’est la première fois que vous payez l’impôt sur le revenu ou vous n’avez pas reçu le formulaire par courrier, vous pouvez le télécharger sur site impots.gouv.fr ou aller le chercher au centre des finances publiques (vous pouvez trouvez le plus proche ici). Suivez notre guide pour déclarer simplement votre revenu par courrier :
1) Si le formulaire est pré-rempli, vérifiez que l’information est correcte et corrigez-le sinon. Remplissez toutes les cases nécessaires !
2) N’oubliez pas d’ajouter vos autres sources de revenu (souvenez-vous qu’il s’agit de votre revenu universel), les frais réels ou les crédits d’impôts (tels que les pensions alimentaires ou les dons charitables). Souvenez-vous qu’il existe des sources de revenu pour lesquelles il faut un autre formulaire (le revenu foncier, les gains en capital, des revenus perçus à l’étranger et le revenu non-salarial).
3) Envoyez-le ! L’adresse du centre des finances publiques se trouve sur la première page de la déclaration des revenus, ainsi que la date limite. Simple !
NOTE: Vous ne payez RIEN au moment d’envoyer votre déclaration de revenus! Les autorités fiscales vous enverront un avis d’imposition lors-qu’ils auront reçu votre déclaration, habituellement en août, ou novembre si c’est la première fois que vous déclarez vos revenus en France. Les paiements se font en trois versements mais vous pouvez faire des paiements mensuels si vous prenez contact avec le centre des finances publiques.
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