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Louer un logement à l’étranger devient de plus en plus facile. Avec les agences immobilières en ligne, la signature électronique et les avis des locataires précédents, le processus est devenu plus facile et transparent qu’avant. Cependant, beaucoup de locataires ne comprennent pas toujours leurs droits en ce qui concerne leur contrat de location, et par conséquent, ils prennent le risque de signer des contrats injustes ou illégaux. Pour cette raison, nous avons créé un guide des droits et responsabilités des locataires en France, pour vous donner une idée de ce que vous devez attendre de votre contrat de location.
Respect de la vie privée :
Droits du locataire – lorsque les clés sont données au locataire, le propriétaire ne peut pas accéder au logement sans permission du locataire. Les visites pour les futurs locataires ne doivent pas être pendant les week-ends ou les jours fériés (sauf accord du locataire), ni durer plus de 2 heures par jour en semaine.
Obligations du locataire – le locataire a l’obligation d’autoriser le propriétaire à accéder au logement loué pour faire des visites pendant les jours autorisés et à effectuer les travaux indispensables, à condition que le bailleur ait prévenu le locataire à l’avance. Il doit rendre le bien dans l’état dans le lequel il l’a trouvé.
La décoration :
Droits du locataire – the tenant can make minor changes to the property such as painting the walls or furnishing it differently (although it should be returned to its original state before the end of the tenancy.
Obligations du locataire – le locataire ne doit pas faire de changements structurels (par exemple abattre un mur), et il doit réparer les dommages superficiels, comme les trous de forage, avant la fin de sa location. Certains changements plus majeurs ne sont pas permis sans autorisation du propriétaire.
L’état du logement :
Droits du locataire – le propriétaire doit s’assurer que le logement loué est en bon état d’usage et de décence, qu’il est sain et sécurisé. Il doit également payer et effectuer les réparations majeures. Le locataire peut demander une réduction de loyer si les travaux ne sont pas effectués après 21 jours.
Obligations du locataire – le locataire doit effectuer les réparations plus mineures et l’entretien lui-même. Il doit aussi souscrire une assurance habitation.
Résiliation :
Droits du locataire – le propriétaire ne peut pas résilier le contrat avant son expiration, sauf s’il veut vendre le bien, s’il souhaite le récupérer pour lui ou ses proches, ou si le locataire ne respecte pas le contrat (par exemple, en cessant de payer le loyer). Dans ce cas, le propriétaire doit donner un préavis de 6 mois pour la location vide, ou 3 mois pour la location meublée. Le bailleur ne peut pas expulser un locataire pendant l’hiver : il doit respecter la trêve hivernale de novembre à mars. Si le propriétaire décède, le successeur au logement ne peut pas expulser le locataire et doit continuer à respecter le contrat de location pendant toute sa durée.
Obligations du locataire – le locataire a l’obligation de donner un préavis d’un mois pour la résiliation du contrat de location meublée ou de trois mois pour les logements non meublés. Dans certains cas cette durée peut être réduite à un mois, par exemple si le locataire perd son emploi, ou si le logement se situe dans une agglomération en zone tendue.
L’usage du logement :
Droits du locataire – le locataire a le droit d’utiliser le logement comme il le souhaite, y compris pour accueillir des amis et avoir des animaux de compagnie.
Tenant’s responsibilities – le locataire ne peut pas sous-louer le logement sans l’autorisation du propriétaire, et il ne peut pas demander un loyer plus élevé au sous-locataire qu’il ne paie lui-même. Le logement loué ne peut pas être utilisé à des fins commerciales.
Le dépôt de garantie :
Droits du locataire – le dépôt de garantie ne doit pas dépasser un mois de loyer en location vide, et deux mois en location meublée. Il doit être remboursé au locataire dans les 60 jours suivant la remise des clés. Le locataire n’a pas besoin de payer pour ce qu’il n’a pas endommagé. Le bailleur ne peut pas automatiquement présumer que le locataire est responsable pour des dommages.
Obligations du locataire – le locataire doit prendre des photos et compléter un inventaire détaillé avec le propriétaire lors de l’état des lieux d’entrée pour confirmer l’état de l’habitation au début de la location. Cela pourra éviter les éventuels désaccords à la sortie des lieux. Le propriétaire peut déduire du dépôt de garantie les factures, les loyers et les taxes, ainsi que les coûts des dommages.
Le loyer :
Droits du locataire – le propriétaire ne peut pas demander au locataire de payer plus que le montant indiqué sur le bail. Le locataire a le droit de demander une quittance de loyer pour justifier chaque paiement.
Obligations du locataire – le locataire doit payer le loyer en totalité à la date convenue, ainsi que payer les factures (eau, énergie, etc.) et les impôts séparément si elles ne sont pas incluses dans les charges.
La loi en France garantit aux locataires une assez bonne protection tout au long du processus de location. Par ailleurs, votre contrat ne doit pas mentionner de condition qui pourrait vous empêcher de poursuivre le bailleur en justice si nécessaire. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, nous vous invitons à contacter votre agence immobilière ou votre propriétaire si vous avez besoin d’aide ou de conseils plus spécifiques.
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