Peut-on interdire la détention d’un animal de compagnie en location saisonnière ?

Si vous possédez un animal de compagnie, vous aurez probablement déjà rencontré quelques difficultés à trouver une location saisonnière qui accepte les animaux domestiques. La raison est simple : certains propriétaires anticipent les risques de dommages ou de bruits qu’ils peuvent engendrer.

Si dans le cadre d’une location à l’année la loi interdit de refuser la détention d’un animal domestique, la législation est un peu différente en ce qui concerne les locations temporaires.

Ce que dit la loi

La loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 considérait les clauses interdisant les animaux domestiques dans tous types de locations comme non écrites puisque considérées comme abusives.

Cette loi a cependant été modifié en 2012 pour permettre aux propriétaire d’interdire les animaux domestiques dans les locations saisonnières de meublés de tourisme.

La fondation 30 Millions d’Amis s’est opposée à cette loi, expliquant qu’une telle réglementation incitait davantage les vacanciers à abandoner leurs animaux, menaçant ainsi des milliers d’animaux.

La décision revient donc aux bailleurs de decider si oui ou non ils acceptent les animaux dans leurs logements temporaires. Ils ont ainsi la possibilité de les interdire à condition :

• • Que le logement soit meublé
  • Que cette clause soit stipulée dans le contrat de location temporaire

Assurez-vous donc avant de louer un logement temporaire que le propriétaire ne s’oppose pas aux animaux de compagnies !

La responsabilité du maître en cas de dommages

Si le propriétaire de votre location saisonnière accepte les animaux, ceux-ci ne doivent causer aucun dégât et ne pas troubler les occupants de l’immeuble.

Vous pouvez ainsi être accusé de tapage nocturne ou diurne en cas de miaulement ou aboiement répétés et risquez une amende forfaitaire de 68 euros. En cas de dommages matériels, vous devrez faire jouer votre assurance responsabilité civile.