Expats : Guide sur l’assurance maladie en France
Il est vrai que le système de santé en France peut être très compliqué, mais il est l’un des meilleurs systèmes de santé d’Europe, voire du monde (le système de santé en France occupe la 15ème place du classement mondial).
Si vous envisagez de vous installer en France, il va sans dire qu’il est important de bien connaître le système de santé et vos droits pour éviter toute mauvaise surprise ! Nous vous avons préparé ce guide sur l’assurance maladie en France pour tout vous expliquer !
Vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union Européenne?
Si vous venez d’un pays membre de l’UE vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par le système de santé Français pour les soins de santé nécessaires lors de votre expatriation grâce à la carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
Il faut savoir qu’une carte CEAM n’est PAS la même qu’une carte vitale et si vous allez vivre en France pendant plus d’une année nous vous conseillons de vous rapprocher de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour une solution à plus long terme.
Avec la carte CEAM vous êtes couvert en cas d’urgence, pour le traitement des maladies déjà identifiées, pour la dialyse rénale si elle est réservée à l’avance, et les soins de maternité.
Votre carte CEAM ne couvre pas les fournisseurs de soins de santé des secteurs privés. Si vous avez besoin d’un médecin vous devez en trouver un qui soit enregistré dans « le système de santé publique », c’est-à-dire « conventionné ». Vous devez payer la facture de vos soins médicaux, puis soumettre votre déclaration (« feuille de soins ») à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour être remboursé. La sécurité sociale va vous rembourser 70 % de vos frais médicaux (80 % s’il s’agit des frais hospitaliers).
Si vous voulez obtenir une carte vitale vous devez avoir un statut de salarié, travailler plus de 60h par mois et être déclaré à la CPAM par votre employeur. Vous pourrez obtenir le remboursement de vos dépenses médicales en demandant à votre médecin ou à la pharmacie une « feuille de soins », mais avoir une carte vitale rendra le processus beaucoup plus simple car elle déclenche automatiquement le remboursement directement sur votre compte bancaire (uniquement en pharmacie).
Si vous êtes un étudiant étranger d’un pays hors union européenne
Si vous êtes étudiant ressortissant d’un pays hors de l’Union Européenne vous êtes tenus de vous affilier à la « Sécurité Sociale Étudiante », pour cela vous devez respecter les mêmes conditions que celles demandées aux étudiants Français : être âgé de 28 ans maximum et être inscrit à un établissement d’éducation supérieure). Vous devez aussi justifier votre séjour (visa étudiant).
Pour s’inscrire à la Sécurité Sociale étudiante il suffit d’envoyer votre dossier (une copie de votre passeport, une copie de votre certificat de naissance et sa traduction et une copie de votre titre de séjour ou de votre visa étudiant) au LMDE (la mutuelle des étudiants) ou à la SMEREP (Société Mutualiste des Étudiants de la Région Parisienne). Vous recevrez un mail pour confirmer votre inscription.
NOTE : Les étudiants Québecois n’ont pas l’obligation de s’inscrire à l’assurance maladie. Ils doivent tout simplement se présenter dans une CPAM pour obtenir une carte vitale.
Vous êtes un salarié ressortissant d’un pays hors de l’UE
Si vous êtes un salarié ressortissant d’un pays hors de l’UE, vous pouvez utiliser le système de sécurité sociale français, quel que soit votre âge. Youpi!
NOTE: Pour les étrangers réssortisants d’un pays hors de l’UE, vous pouvez aussi bénéficier du système de santé Français à condition d’être en situation régulière dans le pays depuis plus de 3 mois
La première étape est de déposer votre dossier auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale et votre carte vitale. Vous recevrez votre carte vitale sous 3 semaines environ, accompagnée d’une copie papier des informations qu’elle contient.
Il est obligatoire de choisir « un médecin traitant » pour être remboursé à hauteur de 70 % du tarif conventionnel.
En France si vous êtes salarié, votre entreprise a l’obligation de vous inscrire à une «Mutuelle » qui payera l’excédent.
Si vous n’avez pas de carte vitale, vous pouvez demander à être remboursé à hauteur de 70 % de vos frais médicaux en envoyant votre feuille de soins auprès de votre CPAM locale.
Vous avez une maladie chronique
Si vous avez une maladie de longue durée, le système de santé publique français vous remboursera 100 % de vos frais médicaux si votre condition est qualifiée comme Affection de Longue Durée.
Vous êtes à la retraite
Malheureusement vous vous retrouverez peut-être coincé par la bureaucratie ! Si vous êtes citoyen de l’UE, que votre retraite provient d’un de ces pays et que votre résidence primaire est en France, vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie publique en France ! Le service de santé dans votre pays d’origine doit juste vous donner une formulaire S1 qui va confirmer que vous avez l’intention de résider en France à long terme.
A NE PAS OUBLIER !
Quand vous allez être remboursé par le système de santé publique, ce taux de 70 % est calculé selon le taux STANDARD.
Par exemple : le taux standard pour aller chez le médecin est de 25€, alors si vous allez chez le médecin et que vous payez 25€, vous serez remboursé de 16€. MAIS si le médecin en question vous charge plus que le taux standard, vous ne serez remboursé que 16€.
Si vous voulez voir un médecin généraliste, le coût standard (tarif conventionné) est de 25€ et entre 25€ et 35€ pour consulter un médecin spécialiste.
LA MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE
Il est conseillé de souscrire une mutuelle complémentaire pour couvrir les dépenses médicales que le système d’assurance maladie publique ne couvre pas. Si vous êtes salarié, votre entreprise a l’obligation de vous proposer d’adhérer à sa mutuelle. Les étudiants peuvent, quant à eux, souscrire leur propre mutuelle complémentaire (la SMEREP et LMDE sont encore les plus communes) ou partager celle de leurs parents. Il y a aussi des mutuelles conçues pour certains emplois ou secteurs.
Les prix varient selon les fournisseurs, le niveau de couverture (la plupart des programmes sont pour les soins hospitaliers d’urgence et les médicaments, mais quelques-uns proposent l’assurance dentaire) et les circonstances personnelles.
Pour en savoir plus sur la carte CEAM, cliquez ici
