Bail en location meublée : quel contrat choisir en 2025 ?
Louer un appartement meublé en France implique de choisir un bail adapté à sa situation. Que ce soit pour une courte ou longue durée, plusieurs types de contrats de location meublée existent, chacun avec des conditions spécifiques.
En 2025, les principaux baux pour une location meublée sont : le bail de résidence principale, le bail mobilité et le bail de résidence secondaire. Voici ce qu’il faut savoir pour choisir le bon contrat en fonction de son besoin.
Le bail de résidence principale
Ce bail est conçu pour les personnes souhaitant s’installer durablement dans un logement meublé. Il est utilisé lorsque le locataire fait du logement sa résidence principale.
- Durée : 12 mois, renouvelable tacitement;
- Cas particulier : 9 mois pour les étudiants (non renouvelable);
- Préavis du locataire : 1 mois;
- Préavis du propriétaire : 3 mois avant l’échéance du bail, uniquement pour motif légitime;
- Dépôt de garantie : jusqu’à 2 mois de loyer;
- Loyer : fixé librement, mais soumis à l’encadrement des loyers dans certaines zones.
Ce bail apporte une sécurité au locataire, qui peut rester dans le logement aussi longtemps qu’il le souhaite, sauf en cas de résiliation par le propriétaire pour des raisons prévues par la loi.
Le bail mobilité
Mis en place par la loi ELAN, le bail mobilité est destiné aux locataires en situation temporaire, tels que : les étudiants, les stagiaires, les travailleurs en mission, les personnes en formation professionnelle.
Caractéristiques du bail mobilité :
- Durée : entre 1 et 10 mois, non renouvelable;
- Préavis du locataire : 1 mois, possible à tout moment;
- Dépôt de garantie : aucun;
- Loyer : fixé librement, mais soumis à l’encadrement dans certaines villes.
Ce contrat offre une grande flexibilité et permet aux locataires de ne pas payer de dépôt de garantie, ce qui le rend particulièrement attractif. Cependant, il ne peut être ni renouvelé ni prolongé. Si le locataire souhaite rester dans le logement après 10 mois, un nouveau bail résidence principale ou secondaire devra être signé.
Le bail de résidence secondaire
Ce bail concerne les locataires qui ont déjà une résidence principale ailleurs et qui ont besoin d’un logement meublé temporaire. Il peut s’agir de :
- Personnes en séparation ou en attente d’un nouveau logement;
- Professionnels en déplacement de moyenne ou longue durée;
- Locataires ayant un logement en travaux;
- Personnes devant rester temporairement près d’un proche hospitalisé.
Caractéristiques du bail résidence secondaire :
- Durée : déterminée librement (minimum 3 mois);
- Préavis : fixé dans le contrat;
- Dépôt de garantie : souvent 1 à 2 mois de loyer;
- Loyer : fixé librement.
Ce bail n’est pas encadré par la loi ALUR et dépend entièrement des conditions négociées entre le propriétaire et le locataire.
FAQ : Questions fréquentes sur les baux en location meublée
1. Peut-on renouveler un bail mobilité ?
Non. Le bail mobilité n’est pas renouvelable et ne peut pas être transformé en bail résidence principale sans signer un nouveau contrat.
2. Un propriétaire peut-il refuser un bail résidence principale ?
Non, sauf si le logement est destiné uniquement à un bail mobilité ou secondaire.
3. Peut-on mettre fin à un bail résidence principale avant 12 mois ?
Oui. Le locataire peut quitter le logement à tout moment avec un préavis d’un mois.
4. Quel bail choisir pour une location de courte durée ?
Si vous êtes en mission temporaire ou en stage, optez pour le bail mobilité. Cependant, si vous avez une résidence principale ailleurs, choisissez le bail résidence secondaire.
En conclusion : quel bail choisir pour une location meublée ?
- Bail résidence principale : pour une location stable et durable;
- Bail mobilité : idéal pour les étudiants, stagiaires et professionnels en déplacement;
- Bail résidence secondaire : pour les locataires ayant une résidence principale ailleurs et nécessitant un logement temporaire.
Si vous avez des questions sur le choix du bail, nos conseillers immobiliers sont à votre disposition pour vous aider.
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