Copropriété : interdire la location temporaire, est-ce possible ?
Vous partez en vacances et, afin d’en amortir le coût, vous envisagez de mettre votre logement en location pour une courte durée. Avez-vous pensé à consulter le règlement de votre copropriété ? Celle-ci peut-elle s’y opposer ?
Que dit le règlement de copropriété ?
Forte de sa culture, de ses paysages et de sa gastronomie, la France est une destination privilégiée pour de nombreux touristes à travers le monde. De plus, les français eux-mêmes apprécient la richesse de leur pays et une grande proportion des nuitées réservées chaque année concernent un tourisme national.
Toutefois, les nombreuses allées et venues entraînées par ce type d’activité peuvent impacter le quotidien des autres résidents et certaines copropriétés décident alors de les interdire.
Pensez donc à consulter son règlement pour vous assurer que votre activité de location temporaire n’y est pas interdite. Si rien n’est précisé, vous pouvez tout à fait mettre votre logement à disposition des vacanciers.
La clause d’habitation exclusive
Autrement appelée “clause d’habitation bourgeoise exclusive”, elle précise qu’aucune activité professionnelle ne peut avoir lieu dans la copropriété.
Si une telle clause est présente dans le règlement de votre copropriété, vous serez contraint de respecter l’unique usage d’habitation au sein de la copropriété et ne pourrez donc pas y réaliser votre activité de location temporaire.
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Les nuisances sonores
Il arrive dans certains cas que les locations temporaires entraînent des troubles du voisinage. C’est notamment le cas lorsqu’elles occasionnent des passages de locataires au beau milieu de la nuit, des bruits répétés de valises qui roulent dans les communs, ou encore des soirées organisées par les voyageurs dans votre logement.
Dans ce cas, les copropriétaires sont tout à fait en mesure d’interdire les locations saisonnière en invoquant la gêne occasionnée.
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Quel risque en cas de non-respect de l’interdiction ?
En cas de non-respect de l’interdiction, le règlement de la copropriété peut être rappelé au propriétaire responsable. Si malgré cela son activité de location saisonnière se poursuit, une action en justice peut être lancée. Cette dernière entrainera l’arrêt immédiat de l’activité et d’éventuels dommages et intérêts si un préjudice est démontré (dégradation des parties communes, nuisances sonores, etc.).
Que faire si la location courte durée est interdit dans ma copropriété ?
Si le règlement de votre copropriété interdit les activités de location saisonnière, sachez qu’il est tout à fait possible d’en demander la modification.
Vous pourrez en effet demander le changement du règlement de copropriété en assemblée générale. Il vous faudra alors obtenir les ⅔ des voix pour que la modification soit acceptée.
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