Départ du locataire : qui paye la taxe d’habitation ?

A partir du moment où le locataire a résidé dans le logement au 1er janvier, il est obligé d’assurer le paiement de la taxe d’habitation. Toutefois, dans certains cas, c’est au propriétaire de la payer.

Qu’est ce que la taxe d’habitation et qui doit la payer ?

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe à laquelle est soumise toute personne disposant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et s’applique aux résidences principales et secondaires.

Le taux d’imposition de la taxe d’habitation est votée par les collectivités territoriales et son montant varie donc d’une commune à une autre.

La taxe en elle même est calculée en appliquant le taux voté par la commune sur la valeur locative nette.

Suite à une réforme importante, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée pour tous les foyers d’ici 2023.

En cas de départ d’un locataire, qui doit payer la taxe d’habitation ?

Si le logement était occupé au 1er janvier de l’année, c’est à son locataire de l’époque de régler la taxe d’habitation, même s’il n’y réside plus. Dans le cas où votre locataire prévoit de quitter le logement avec préavis, n’hésitez pas à lui demander par courrier recommandé AR un justificatif de paiement de la taxe d’habitation. Ce document vous permettra de justifier le paiement de la taxe si le centre des impôts vous demande de la régler.

Si plus d’un mois après votre demande de justificatif au locataire celui-ci ne vous a rien envoyé, il vous faudra alors contacter votre centre des impôts et l’informer de la situation. Votre bonne foi peut vous permettre d’éviter de devoir la régler.

Si à l’inverse, votre locataire quitte le logement sans préavis, il vous revient d’en informer le centre des impôts au plus tard 3 mois avant la constatation de son départ.

Si ces procédures n’ont pas été respectée, il reviendra au propriétaire de régler la taxe d’habitation.

Qui peut bénéficier d’une baisse/suppression de la taxe d’habitation ?Dans certain cas et selon votre revenu fiscal de référence et votre quotient familial, il est possible de bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation. Le montant du revenu fiscal de référence a en effet été plafonné pour faire bénéficier d’une diminution partielle ou totale de la taxe d’habitation.

Vous pouvez utiliser le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation 2022 pour connaître l’impact de cette dernière sur le montant de votre taxe.