DPE : la nouvelle réglementation en vigueur

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ont été modifiées avec l’introduction de nouvelles exigences en termes de performance énergétique des logements. 

Qu’est ce que le DPE ? Comment est-il calculé ? Quelle est la nouvelle réglementation des DPE ?

Qu’est ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert d’indicateur quant aux performances énergétiques d’un logement ou d’un bâtiment. Pour cela, on évalue la consommation en énergie du bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le DPE doit systématiquement être présenté pour informer le locataire ou l’acquéreur de la consommation d’énergie du logement concernant son chauffage, son refroidissement et sa production d’eau chaude.

Le DPE est un document faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) d’un logement et sa validité est de dix ans. Il est composé de quatre parties :

• La consommation annuel d’énergie en kWh et en euros
• Le positionnement en consommation d’énergie et en émission de gaz à effet de serre 
• Le descriptif du bien (fenêtres, portes, plafonds, planchers…) et des systèmes qui le constituent (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement)
• Les recommandations d’améliorations énergétiques

Deux méthodes de calcul du DPE

Pour les bâtiments existants (c’est à dire hors construction ou neuf), on constate deux méthodes de calcul du DPE. 

La première est valable uniquement pour les logements construits à partir de 1948 et prend en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment et de la ventilation ainsi que les systèmes de chauffage de production d’eau chaude et de refroidissement. 

La seconde méthode, qui concerne même les logements antérieurs à 1948, se base sur les factures des trois dernières années ou sur les relevés de consommation. On parle de la « méthode des factures ».

Quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2021 ?

Afin de le rendre plus fiable, plus lisible et de mieux prendre en compte les enjeux climatiques d’aujourd’hui, le DPE a été révisé et les nouvelles règles le concernant sont entrées en vigueur au 1er juillet 2021.

Tout d’abord, la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 a été écourté afin de limiter la cohabitation entre les deux méthodes qui sont difficilement comparables :

• Si le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il restera valable jusqu’au 31 décembre 2022
• Si le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il sera valable jusqu’au 31 décembre 2024.

De plus, la méthode de calcul dite « des factures » a été abandonnée car elle faussait certains résultats. En effet, les habitudes de consommation des occupants d’un bien peuvent être très différentes pour le même type de logement, entraînant de forte variation de DPE. 

Un nouveau mode de calcul, détaillé dans un document très technique de 130 pages, a donc été introduit, jugé plus fiable et adapté à tous les logements, même les plus anciens.

Également, le nouveau DPE se veut plus lisible, avec un design beaucoup moins « fouillis ». Il sera également plus clair quant aux rénovations énergétiques à réaliser en priorité afin qu’elles soient compréhensibles par tous les propriétaires. Enfin, une fourchette de la facture énergétique théorique du logement y sera précisée pour offrir davantage de transparence.