Le Mobili-Pass : qu’est ce que c’est ?

Geoffroy

18/12/2021

Aide financière d’Action Logement, le mobili-pass est une subvention visant à favoriser la mobilité professionnelle des salariés français.

A qui s’adresse cette aide, quelle forme prend-elle et comment en faire la demande ?

Mobili-Pass : qui peut en bénéficier ?

L’aide Mobili-Pass s’adresse exclusivement aux salariés des entreprises du secteur privé, non agricole.

Il est nécessaire de répondre à certains critères afin d’en bénéficier :

Le salarié doit faire partie d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés
Le salarié, en cours d’embauche ou en mutation, doit changer de logement ou avoir un second logement en raison de sa situation professionnelle
L’ancien et le nouveau logement du salarié doivent être à une distance supérieur à 70 km.
La demande de Mobili-Pass doit être effectuée au plus tard 6 mois après la mutation ou signature du contrat.

Si auparavant, un certain plafond de revenu devait être respecté pour être éligible au Mobili-Pass, cette exigence n’est plus d’actualité depuis 2019.

Quelle forme prend le Mobili-Pass ?

L’aide Mobili-Pass se décompose en deux parties : une subvention et un prêt.

Le montant total accordé par le Mobili-Pass (subvention + prêt) varie également selon la zone de la nouvelle résidence :

Plafonné à 3 500€ pour les zones A, A Bis et B1
Plafonné à 3 000€ pour les zones B2 et C

Pour connaître la zone géographique du logement concerné, suivez ce lien et renseignez le nom ou le code postal de la commune en question.

La subvention

Contrairement à la plupart des subventions, l’aide Mobili-Pass ne prend pas la forme d’une aide financière au sens propre. En réalité, c’est le prestataire de relocation qui en fera la demande auprès d’Action Logement. Ses services seront donc directement financés par cet organisme et vous n’avez donc aucun frais à avancer ou démarches particulières à effectuer.

Le montant de cette subvention dépend de la zone de la nouvelle résidence :

Elle est plafonnée à 2 200€ dans les zones A, A Bis et B1
Elle est plafonnée à 1 900€ dans les zones B2 et C

Le prêt

En parallèle, la salarié à la possibilité de demander un prêt pour couvrir toutes les dépenses liées à sa situation professionnelle (déménagement, frais d’agence, double loyer, etc…). Le prêt en question, à un taux de 1%, doit être remboursé sur 36 mois au maximum.

Le montant du prêt, dépend de celui de la subvention et ne doit pas dépasser le plafond du montant total du Mobili-Pass.

Ainsi, si vous avez obtenu une subvention de 2 200€ pour une recherche de logement en zone A, votre prêt ne pourra pas excéder 1 300€ (3 500 – 2 200 = 1 300).

Comment faire ma demande de Mobili-Pass ?

Comme précisé plus haut, c’est votre agence de relocation qui effectuera les démarches nécessaires pour bénéficier du Mobili-Pass. Il vous suffit donc de lui fournir les documents nécessaires à cette demande :