Les obligations du propriétaire en hiver

En tant que propriétaire d’un logement, vous êtes soumis à plusieurs obligations qu’il convient de respecter. Parmi elles, certaines sont directement liées  à la période hivernale et à sa météo. 

Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire en hiver ?

L’entretien de votre chaudière

Il est obligatoire pour tout propriétaire d’effectuer l’entretien de sa chaudière une fois par an. Cet entretien consiste en la vérification, le nettoyage et le réglage de la chaudière et doit être réalisé par un professionnel qualifié qui vous donnera également des conseils sur son usage et vous informera si la chaudière doit éventuellement être remplacée. Dans les quinze jours suivant son contrôle, il établira une attestation d’entretien que vous devez absolument conserver pendant au moins deux ans. Ce document vous permettra en effet d’attester du bon entretien de votre matériel en cas de contrôle.

L’entretien de la chaudière est à la charge de l’occupant du logement. Il revient donc au locataire de le payer à ses frais si le logement est loué.

Le ramonage de votre cheminée

Quoi de plus agréable que de profiter d’un feu de cheminé pendant l’hiver ? Notez toutefois que, pour des raisons sanitaires et de sécurité, son entretien fait également parti de vos obligations. Ce sont les règlements sanitaires locaux, des arrêtés municipaux ou départementaux qui fixent la fréquence à laquelle le ramonage de votre cheminé doit être effectué.

A Lyon, la fréquence de ramonage est similaire à celle de Paris, à savoir deux fois par an (dont une fois pendant la période d’utilisation).

Le ramonage doit, tout comme l’entretien de votre chaudière, être réalisé par une entreprise qualifiée par un organisme professionnel de qualification.

Déblayer la neige devant chez vous

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous avez l’obligation de déblayer la neige devant votre logement. En effet, le trottoir doit toujours être libre pour permettre au piéton de circuler en toute sécurité. De fait, si un passant venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé devant chez vous, votre responsabilité pourrait être engagée.