L’état des lieux dans une location saisonnière
Bien que les locations courtes durées ne soient pas soumises à la même réglementation que les location à l’année, il est fortement recommandé de réaliser un état des lieux du logement, à l’arrivée comme au départ.
Que faut-il savoir sur les états des lieux entrant et sortant d’une location saisonnière ?
Quelle réglementation pour l’état des lieux d’une location vacances ?
Contrairement à une location à l’année, la location d’un logement en courte durée n’exige pas la réalisation d’un état des lieux. Il est toutefois largement recommandé d’en réaliser un pour éviter tout litige entre locataire et propriétaire en cas de dégradation du logement. Si aucun état des lieux n’est réalisé, l’article 1731 du Code Civil précise que le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Il s’agit de la présomption de bon état. Il devra donc, à la sortie du logement, le restituer dans le même état que celui présumé lors de son arrivée.
En d’autres termes, la réalisation d’un état des lieux à l’entrée dans une location saisonnière protège principalement le locataire : si aucun état des lieux n’est réalisé à l’entrée, il pourra être tenu responsable des dégradations déjà présentes dans le logement. Il lui faudra alors apporter la preuve qu’il n’est pas à l’origine des dégâts, ce qui peut s’avérer particulièrement difficile sans document écrit.
L’état des lieux d’entrée d’une location saisonnière
L’état des lieux réalisé à l’entrée d’une location courte durée sera annexé au contrat de location. Son objectif est de constater l’état global du logement : fenêtres, plafonds, murs, placards, ainsi que l’ensemble des équipements qui s’y trouvent (mobiliers, appareils électroménagers, équipements de la cuisine etc…). Il est conseillé de préciser l’état du logement en utilisant les mentions « usagé », « neuf », « correct » ou « très bon » pour l’ensemble des pièces en y ajoutant tous commentaires nécessaires pour éviter le moindre doute à la sortie des lieux.
L’état des lieux de sortie d’une location saisonnière
Lorsque votre contrat de location prend fin, un état des lieux doit également être réalisé. L’état de l’ensemble des pièces et équipements du logement sera inscrit sur un document identique à celui employé à l’entrée dans les lieux, afin de les comparer. Si aucune dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie sera restitué au locataire.
A l’inverse, en cas de dommages, le propriétaire sera en mesure d’exiger des réparations. Pour les réaliser, il pourra garder une partie ou l’ensemble du dépôt de garantie.
