L’obligation d’isolation par les propriétaires
Véritable enjeu économique et écologique, l’obligation d’isolation des logements s’applique à tous les propriétaires, qu’ils vivent dans le logement concerné ou non. Encadrée par le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017, elle intervient dans un cadre précis qu’il est essentiel de bien comprendre.
Quels travaux sont concernés par cette obligation et existe-t-il des dérogations ?
Les travaux concernés par l’obligation d’isolation
Généralement, lors d’importants travaux de rénovation d’un logement, il paraît parfaitement logique de s’intéresser par la même occasion à son isolation. Toutefois, afin d’obliger certains propriétaires à réaliser cette tâche essentielle, la loi impose depuis 2017 à réaliser des travaux d’isolation dans le cadre de certains types de rénovations.
Les propriétaires sont donc dans l’obligation de réaliser des travaux d’isolation pour des rénovations importantes, telles que :
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- Le ravalement de façade du bâtiment : intégrer des travaux d’isolation est obligatoire dans le cadre de la réfection, du remplacement de l’enduit ou de l’installation d’un nouveau parement sur au moins 50% de la façade.
- La rénovation importante de la toiture : là aussi, intégrer des travaux d’isolation est obligatoire si au moins 50% de la toiture est en réfection.
- La transformation de locaux de plus de 5 m² en logements.
Il est à noter que cette obligation ne concerne pas uniquement l’habitat, mais aussi les bâtiments commerciaux, les hôtels, les enseignes et les bureaux.
Dérogation à l’obligation d’isolation
En raison du prix parfois très élevé des travaux d’isolation, la loi prévoit quelques cas dans lesquels il est possible de déroger à cette obligation.
Ainsi, la rénovation d’isolation thermique du logement n’est pas obligatoire si elle en détériorerait l’aspect ou impacterait la préservation du patrimoine. Une dérogation est par ailleurs prévue pour les bâtiments ayant reçu le label “Architecture contemporaine remarquable”.
De même, il est possible de déroger à la règle pour des raisons financières : si l’investissement dans ces travaux met plus de 10 ans à être amorti, les propriétaires ne sont alors plus concernés par l’obligation. Il est à noter que plusieurs aides à la rénovation peuvent vous permettre de réaliser les travaux en question.
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