Locataire et responsabilité civile : explication

La responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés à autrui. Elle est généralement incluse dans les contrat d’assurance habitation. Mais que couvre-t-elle précisément ?

Définition de la responsabilité civile

La loi défini la responsabilité civile comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui de façon involontaire. 

Certains contrats d’assurance, comme l’assurance multirisque habitation par exemple, peuvent couvrir la responsabilité civile. Le dommage devra toutefois résulter d’une négligence ou d’une imprudence pour être pris en charge par votre assureur. 

Est-elle obligatoire pour le locataire ?

L’assurance multirisques habitation comprenant la responsabilité civile est obligatoire pour tout locataire. Elle couvre en effet celui-ci contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion, etc…)

Dans son dossier, le locataire doit ainsi fournir à son propriétaire une attestation pour le justifier. Généralement, les contrats d’assurance habitation couvrent la responsabilité civile. Prenez toutefois le temps de vérifier les personnes comprises dans le contrat, les éventuelles franchises et les limites prévues (plafonds, exclusion…)

Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile du particulier?

Les compagnies d’assurances prévoient des clauses dans lesquelles la responsabilité ne sera pas prise en charge. 

Généralement, les exclusions de garantie sont les suivantes : 

• Les fautes intentionnelles de l’assurée (mais pas des personnes sous sa responsabilité)
• Les activités professionnelles (il est possible de prévoir une extension de garantie pour couvrir certaines obligations légales)
• Les dommages causés à soi-même et à ses proches
• Les dommages causés par les chiens dangereux (il est possible de prévoir une extension)
• Les biens appartenant ou confiés à l’assuré (il existe des options pouvant couvrir ces biens)
• Les dommages causés par certains véhicules

Quels sont les droits du bailleur concernant la responsabilité civile et l’assurance multirisques habitation de son locataire ?

Le propriétaire est en droit d’exiger une attestation de son locataire. Si cette dernière ne lui est pas remise, il est en droit : 

• De refuser la location du logement
• De résilier le contrat de location en cours si le bail le prévoit 
• De souscrire lui-même une assurance que son locataire devra lui payer.