Location meublée : la liste des équipements obligatoires
Dans le cadre d’une location meublée, une liste des équipements obligatoires mis à disposition par le propriétaire à son locataire a été dressée dans un décret du 1er août 2015. Quels sont ces équipements obligatoires ? Certains équipements sont-ils à la charge du locataire ?
Qu’est-ce qu’un appartement meublé d’après la loi ?
Un appartement meublé est décrit par la loi Alur du 1er août 2015 comme un « logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Contrairement à un bail de location nue, la durée du contrat d’une location meublée est d’un an renouvelable (9 mois si le locataire est étudiant). La résiliation de ce dernier prévoit un délai de préavis d’un mois seulement (contre 3 lors d’une location nue).
Quelles sont les équipements obligatoires ?
La loi Alur précise donc d’un appartement meublé doit comprendre les éléments suivants :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Source : https://www.legifrance.gouv.fr
En précisant la liste des équipements obligatoires, cette loi vise à permettre aux propriétaires d’équiper correctement leurs logements meublés et favoriser des solutions d’hébergement complètes pour leurs locataires.
Que doit prévoir le locataire ?
Côté cuisine, les équipements obligatoires ne prévoient pas de petit électroménager (grille-pain, machine à café, bouilloire) et rien n’est précisé concernant un lave-vaisselle et un lave-linge. De même, aucune précision n’est apportée concernant la quantité de vaisselle mise à disposition. C’est donc au locataire de compléter les éléments manquant en fonction de ses besoins.
Le linge de maison n’est lui non plus pas mentionné dans la liste des équipements obligatoires. A la charge du locataire de fournir serviettes de bain, draps, housses de couettes, torchons…
Certains propriétaires prévoient cependant ces équipements supplémentaires, n’hésitez pas à leur poser la question !
Quel intérêt d’opter pour une location meublée ?
La location meublée offre l’avantage de proposer une solution d’hébergement équipé et correspond donc tout à fait à des professionnels en voyage d’affaires, à des touristes en vacances, ainsi qu’à des étudiants ou jeunes actifs qui n’ont pas encore de mobilier à apporter. Opter pour la location d’un appartement meublé, c’est choisir une solution clés en main où aucun déménagement n’est nécessaire.
Chez Appart’Ambiance, tous nos appartements sont « prêt-à-vivre » et prévoient donc l’intégralité des équipements obligatoires ainsi que le linge de maison et le petit électroménager. Vous n’avez donc qu’à poser vos valises pour profiter d’un logement intégralement meublé et équipé.
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