Location temporaire d’une résidence principale : quelle durée maximale ?
La location courte durée a considérablement gagné en popularité ces dernières années. Réel avantage pour les locataires, elle permet aussi aux propriétaires bailleurs d’obtenir un complément de revenu et de rentabiliser leurs périodes d’absence au logement. Toutefois, les hébergements temporaires sont soumis à une législation très stricte, notamment concernant la durée maximale de location autorisée.
Qu’est ce qu’une résidence principale et quelle est la durée maximale de location de ces types de logements ?
Définition d’une résidence principale
Une résidence principale consiste en un logement occupé par ses habitants la majorité de l’année et où le centre des intérêts matériels et professionnels se trouvent. Ces types de résidences sont soumis à une fiscalité particulière et il est impossible d’en déclarer plusieurs.
On oppose les résidences principales aux résidences secondaires. Ces dernières sont des logements utilisés pour des séjours de courte durée (week-end, loisirs, vacances…). Elles sont le plus souvent mises en location temporaire par leur propriétaire afin d’amortir les frais liés à leur entretien.
Peut-on mettre en location sa résidence principale ?
Il est tout à fait possible de mettre en location sa résidence principale. Toutefois, afin de réguler le marché locatif, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue renforcer l’encadrement de la location temporaire des résidences principales.
Lire notre article « Que prévoit la loi ELAN ? »
Ainsi, pour mettre en location sa résidence principale, il est nécessaire de remplir les trois conditions suivantes:
- Le logement est loué entièrement au locataire et vous n’êtes pas présent dans le logement
- Le locataire réside dans le logement pour une durée courte
- Le locataire fait office de « clientèle de passage » et n’en fait pas son domicile.
Cette loi prévoit par ailleurs la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Il est en effet obligatoire d’occuper un logement au minimum 8 mois par an pour le qualifier de résidence principale.
Il vous est donc possible de louer votre logement occasionnellement si la durée totale des locations ne dépasse pas 120 nuits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
Par ailleurs, il vous est impossible de louer votre logement plus de 90 jours pour la même personne.
Enfin, dans certaines communes comme Lyon, les propriétaires doivent collecter une taxe de séjour auprès de leurs locataires qu’ils devront reverser à la commune.
Quelle démarche pour mettre en location ma résidence principale ?
Si la majorité des communes n’exigent pas de démarches particulières, certaines villes comme Paris, Annecy, Nice, Toulouse ou Lyon par exemple, obligent les propriétaires à obtenir un numéro de déclaration. Ce numéro devra apparaître sur l’ensemble des annonces de votre logement.
En confiant la gestion de votre logement a Appart’Ambiance, vous n’avez pas à vous soucier de l’ensemble des démarches à réaliser. Nous nous occupons pour vous de déclarer votre logement en mairie, de publier les annonces de votre logement sur l’ensemble des plateformes et gérons également la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ? Soumettez-nous votre logement via ce formulaire et nous vous contacterons dès que possible !
