Louer une partie de son logement : mode d’emploi

Que ce soit pour arrondir vos fins de mois, parer à la solitude ou encore faire face à une baisse de revenue, louer une partie de son logement présente de nombreux avantages. Les locataires s’y retrouvent eux aussi, avec une solution de logement moins onéreuse.

Quels éléments vérifier en tant que propriétaire avant de mettre en location une partie de son logement ? Pour quel contrat de location opter ?

Les éléments à vérifier avant la mise en location

Si vous souhaitez mettre en location une partie de votre logement, il convient dans un premier temps de vérifier certains points pour vous assurez de le faire convenablement.

Vérifiez dans un premier temps que votre copropriété ne vous l’interdit pas. Bien que cela soit assez rare, il arrive que certaines copropriétés l’interdise.

Pensez également à prévenir votre compagnie d’assurance afin de vous assurez que votre contrat actuel vous permet de couvrir également votre locataire.

Vérifiez aussi que vous êtes à jour concernant vos diagnostics immobiliers : pour rappel, votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit dater de moins de 10 ans et l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit dater de moins de 6 mois.

Vérifiez enfin que les équipements qui constituent l’espace mis en location sont suffisants pour permettre à votre future locataire d’y vivre convenablement.

Le contrat de location d’une partie de son logement

Louer une partie de son logement ne nécessite pas de contrat de location particulier. En réalité, c’est la situation de votre locataire qui déterminera le type de bail que vous pouvez lui proposer.

Bail d’un an renouvelable

La partie de votre logement que vous souhaitez mettre en location étant généralement meublée, vous pouvez opter pour un bail classique d’un an pour location meublée s’il s’agit de la résidence principale de votre locataire. Ce bail est donc tacitement reconduit pour un an lorsqu’il se termine. Vous pouvez y mettre un terme en donnant congé à votre locataire avec un préavis de 3 mois à la seule condition de justifier la vente ou la reprise du logement. Le locataire peut, quant à lui, quitter le logement quand il le souhaite avec un préavis d’un mois (pour rappel, ce préavis est de 3 mois pour les locations nues).

Bail étudiant et bail mobilité

Si votre locataire est étudiant, vous avez la possibilité de lui proposer un bail étudiant de 9 mois, non renouvelable.

Vous pouvez également, depuis le 25 novembre 2018, proposer un bail mobilité pour toutes personnes :

• En formations professionnelles
• Étudiantes
• En contrat d’apprentissage
• En stage
• En service civique
• En mutation professionnelle
• En mission temporaire

Ce bail ne peut excéder une durée de 10 mois et ne concerne que les locations meublées.

Bail de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Ce bail, introduit par la loi Elan du 23 novembre 2018, n’a pas encore été mis en place et il reste à attendre un texte de loi pour connaitre toutes ses spécificités. Il concernera toutefois des propriétaires de plus de 60 ans vivant avec des locataires de moins de 30 ans et offrira une plus grande souplesse que les autres contrats de location, avec une durée et un loyer libre. En contrepartie, le propriétaire pourra demander de petits services à son locataire.