Propriétaire : êtes-vous concerné par la nouvelle déclaration en ligne obligatoire ?
Alors que la taxe d’habitation a été progressivement supprimée depuis 2018 pour les résidences principales, elle est toujours due pour les habitations secondaires. Les propriétaires de logements, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, doivent effectuer une déclaration supplémentaire au service des impôts pour lui permettre d’identifier les locaux qui demeurent taxables.
Qui est concerné par cette déclaration et comment la réaliser ?
Qui est concerné par cette nouvelle déclaration ?
Cette déclaration doit être réalisée par environ 34 millions de propriétaires. Vous êtes concerné si vous êtes :
- propriétaire d’une résidence principale ;
- propriétaire d’une résidence secondaire ;
- propriétaire d’un logement mis en location.
Comment réaliser cette déclaration ?
Pour réaliser cette déclaration, vous devez vous rendre sur le site impot.gouv.fr, dans la rubrique « mes biens immobiliers » afin d’y réaliser votre déclaration d’occupation. Celle-ci consiste tout simplement à indiquer l’identité du ou des résidents, en précisant leur période d’occupation. Il sera nécessaire de réaliser une déclaration par logement.
Il est à noter toutefois que cette nouvelle déclaration ne concerne que les locaux d’occupation. Les parkings ou locaux commerciaux ne sont donc pas concernés.
À quelle fréquence faut-il faire cette déclaration ?
Cette déclaration initiale ne concerne que l’année 2023. Par la suite, les propriétaires devront faire une nouvelle déclaration uniquement en cas de changement de situation.
