Puis-je interdire à mon locataire d’héberger quelqu’un ?

Si votre locataire a tout à fait le droit d’héberger un proche pendant une période courte, la situation se complique lorsqu’une personne non présente sur le bail s’installe pour une longue durée dans le logement. 

En tant que propriétaire, pouvez-vous vous opposer à un hébergement de longue durée par votre locataire ?

Dans quelles conditions peut-on héberger ?

Afin que l’hébergement d’un proche par votre locataire soit autorisé, celui-ci doit remplir certaines conditions. 

Tout d’abord, votre locataire doit continuer à vivre au sein du logement en continu. En effet, ce critère est indispensable pour que le logement soit considéré comme son habitation principale. Ainsi, si votre locataire héberge une personne dans le logement alors qu’il ne l’habite plus, vous serez en mesure d’exiger la résiliation du bail.

De plus, votre locataire ne peut pas exiger la moindre contrepartie de la part de l’hébergé. En effet, demander un loyer, une participation aux charges du logement ou un service (ménage, travaux, etc…) s’apparenterait à de la sous-location et celle-ci ne peut avoir lieu sans l’autorisation du bailleur.

Le profil de la personne hébergée

La situation de la personne hébergée va déterminer si vous pouvez vous y opposer ou non.

Sachez tout d’abord que vous ne pouvez pas vous opposer à l’hébergement d’un parent proche de votre locataire qu’il s’agisse d’un parent ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants). D’ailleurs, prévoir une clause dans le bail interdisant ce type d’hébergement serait tout à fait illégal. 

De la même façon, vous ne pouvez interdire à votre locataire l’hébergement de son conjoint, même s’ils ne sont pas mariés. 

Cependant, vous pouvez tout à fait prévoir une clause dans le bail de location qui s’oppose aux hébergements qui sortent de ce cadre si vous n’avez pas donné votre accord. 

L’impact de l’hébergement sur le contrat de location

Bien que votre locataire ait accepté d’héberger quelqu’un dans le logement, cette personne est considérée comme un occupant sans droit ni titre. 

Toutefois, il arrive que les relations entre les occupants d’un même logement se dégradent et cela peut avoir un important impact sur le contrat de location.  En effet, en cas de divorce ou de rupture par exemple, si le locataire initial quitte le logement, vous pourriez en tant que propriétaire vous retrouver face à un occupant que vous ne connaissez pas. Il vous reviendra alors de prouver que le locataire figurant sur le bail n’habite plus les lieux avant de pouvoir demander l’expulsion des occupants hébergés. 

Enfin, en cas de décès du locataire, les parents proches hébergés auront le droit de poursuivre le bail. De même s’il s’agit d’un couple marié.