Remise en état en fin de bail : qui est responsable ?
À la fin du bail de location, le locataire d’un logement est responsable de le restituer dans le même état que le jour de l’état des lieux d’entrée. Toutefois, le propriétaire doit parfois prendre à sa charge certaines réparations.
Quelles sont les obligations du locataire concernant la remise en état du logement en fin de bail ? Quelles réparations sont à la charge du propriétaire ?
La remise en état du bien par le locataire
C’est l’article 1730 du Code civil qui précise l’obligation par le locataire de rendre le logement propre et en bon état. En d’autre terme, le bien qui lui a été loué doit être restitué à son propriétaire dans un état similaire à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée.
Le locataire est donc responsable d’assurer son entretien régulier pendant toute la durée du bail et s’assurer du bon état et du bon fonctionnement de l’ensemble des équipements qui le composent.
Ainsi, avant l’état des lieux de sortie et la restitution des clés, le locataire est responsable de :
- nettoyer les sols et les murs ;
- s’assurer du bon fonctionnement des équipements ;
- nettoyer les dépôts de calcaire ;
- remplacer les joints de robinets et des canalisations d’eau ;
- reboucher les trous dans les murs ;
- repeindre les murs si d’éventuelles marques sont visibles.
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Les réparations à la charge du propriétaire
Bien qu’il n’occupe pas les lieux pendant le bail, le propriétaire est toutefois responsable de certains travaux dans le logement. Il s’agit généralement des grosses réparations qui garantissent un logement décent au locataire et assurent aussi sa sécurité.
Il est également de sa responsabilité d’assumer tous travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement ainsi que ceux visant à améliorer les parties communes.
Habituellement, les réparations relatives a l’usure entraînée par l’usage normal du logement par le locataire sont aussi à la charge du propriétaire. Si les dégâts constatés ont fait suite à une négligence ou un mauvais entretien de la part du locataire, le bailleur devra en apporter la preuve pour se dégager de sa responsabilité de prendre à sa charge les travaux nécessaires.
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