Résidence secondaire : dois-je payer la taxe d’habitation ?

Payée chaque année par les propriétaires, la taxe d’habitation est un impôt qui représente un pourcentage de la valeur du bien en question. Bien qu’elle ait progressivement été supprimée pour les lieux de vie pour totalement disparaitre au 1ᵉʳ janvier 2023, l’impôt est toujours d’actualité en ce qui concerne les résidences secondaires. 

Que faut-il savoir sur le paiement de cette taxe sur les résidences secondaires ? 

Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

C’est votre situation au 1ᵉʳ janvier qui détermine le montant de votre taxe d’habitation. Celui-ci se base sur la valeur locative cadastrale de votre résidence secondaire et de ses dépendances (jardin, parking, garage, etc.). On applique sur cette valeur un taux, vote par la collectivité locale de la localisation du logement. 

Dans les zones tendues, une majoration variant entre 5 et 60% de la part de cotisation de taxe d’habitation est appliquée. À Lyon, la majoration appliquée est de 20%.

De plus, si la résidence secondaire est inhabitée depuis plus d’un an au premier janvier, elle est soumise à la taxe sur les logements vacants.

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Quels sont les cas d’exonération de la majoration de la taxe d’habitation ?

Bien qu’aucune exonération ne soit possible pour la taxe en elle-même, les propriétaires de résidence secondaire peuvent, dans certains cas, être exonérés de sa majoration. 

Ils ne sont donc pas soumis à la majoration de la taxe d’habitation si : 

• ils sont dans l’obligation de résider dans leur résidence secondaire en raison de sa proximité avec leur lieu de travail, le forçant ainsi à y vivre ;
• le logement ne peut être considéré comme une résidence principale pour une raison indépendante de leur volonté, telle que des travaux s’étalant sur une longue période ;
• s’ils quittent leur résidence principale pour rentrer en maison de retraite ou centre de soins de longue durée ;

Comment bénéficier de l’exonération de la majoration ?

Pour pouvoir profiter de l’exonération de la majoration sur la taxe d’habitation en zone tendue, il vous faudra justifier être dans l’une des 3 situations citées plus haut. Pour ce faire, vous devrez en informer le Service des Impôts de la zone où se situe votre résidence secondaire. Cette démarche peut être réalisée : 

• en ligne, depuis votre espace particulier ;
• sur place ;
• en envoyant les justificatifs nécessaires par courrier recommandé.

Quelles sanctions en cas de non-paiement de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?

Les propriétaires sont tenus de payer la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire au cours du dernier trimestre de l’année. 

S’ils n’ont pas procédé au paiement dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, une pénalité de 10% lui sera appliquée. 

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