Séparation ou divorce : les conséquences sur un bail de location

Une séparation pose souvent des questions complexes, notamment lorsque le logement est loué. Que devient le bail ? Qui reste dans le logement ? Qui paie le loyer ? En tant que locataire ou propriétaire, il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations dans cette situation.

1. Mariage ou PACS : co-titulaires du bail, même si un seul nom figure

Dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, les deux conjoints sont légalement considérés comme co-titulaires du bail, dès lors que le logement constitue leur résidence principale. Et ce, même si un seul d’entre eux a signé le contrat de location initial.

En cas de séparation, les deux restent solidaires du paiement du loyer et des charges jusqu’à la transcription du divorce (mariage) ou à la dissolution du PACS. Cela signifie que le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à l’un ou l’autre, en cas d’impayés.

2. Concubinage : une situation plus fragile

Les couples en concubinage ne bénéficient pas automatiquement des mêmes protections. Si les deux concubins ont signé le bail, ils sont co-titulaires. En revanche, si un seul nom figure, seul ce dernier est légalement locataire.

En cas de départ de l’un des concubins, il devra respecter les obligations légales : envoyer un préavis par lettre recommandée avec AR, dont la durée dépend du type de logement (meublé ou vide) et de la zone géographique.

3. Et en cas de clause de solidarité ?

Une clause de solidarité signifie que chaque locataire est responsable du loyer en totalité, même s’il quitte le logement. Elle est souvent incluse dans les baux signés à plusieurs (couples, amis, colocations…).

Le départ d’un locataire ne met pas fin à cette solidarité tant qu’un avenant au bail n’a pas été signé. De plus, le dépôt de garantie reste indivisible : il est restitué uniquement à la sortie du dernier occupant. L’ex-partenaire ne pourra donc pas récupérer sa part tant que le logement n’est pas totalement libéré.

4. Quitter le logement : préavis, avenant et bonne communication

Pour se désengager du bail, il est fortement recommandé de faire un avenant au contrat dès qu’un des deux partenaires quitte le logement. Cela évite de rester juridiquement responsable d’éventuels impayés.

Un préavis écrit est toujours nécessaire, même en cas de séparation conflictuelle. Il est également conseillé de formaliser les accords à l’écrit, notamment pour la restitution du dépôt de garantie.

5. Cas particulier : colocation et séparation

En colocation, le départ d’un locataire ne met pas fin au bail collectif. Il doit respecter son préavis et idéalement être remplacé par un nouveau colocataire accepté par le bailleur. Un avenant au bail permettra de régulariser la situation.

Attention : dans les colocations avec clause de solidarité, le locataire sortant peut rester engagé pendant six mois après son départ s’il n’est pas remplacé.

6. Nos conseils pour éviter les litiges

• Anticipez la séparation : informez le bailleur rapidement
• Rédigez un avenant au contrat en cas de départ
• Respectez le préavis et les formes légales de notification
• Organisez-vous à l’amiable pour la répartition du dépôt de garantie

Conclusion

Une séparation a des conséquences concrètes sur un bail de location. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou d’un simple concubinage, les règles varient, mais l’enjeu reste le même : sécuriser la situation juridique et financière des deux parties. En tant que propriétaire comme locataire, mieux vaut agir vite, avec clarté et dans le respect des procédures légales.

Découvrez nos locations meublées.

Des conseils pour un logement impeccable ? Lisez notre guide !