Serrure cassée : qui est responsable ?

Alors que vous tentez de rentrer chez vous, votre serrure reste coincée et il vous est impossible de rentrer ou sortir de chez vous. Dans telle situation, la question centrale est bien souvent la même : qui prend à sa charge la réparation de la serrure ? Le locataire ou le propriétaire ?

L’entretien de la serrure est à la charge du locataire

Tout locataire est soumis à plusieurs obligations, notamment concernant l’entretien du logement et la réalisation de certaines réparations. (voir notre article « location meublée : les réparations à la charge du locataire »)

Parmi elles, le locataire est responsable de l’entretien de la serrure, à savoir le graissage et le remplacement de petites pièces (poignets, boutons de portes…).

Le plus souvent, votre serrure peut gripper après quelques années. Il s’agit du cas d’entretien classique qui est à la charge du locataire. Ce sera donc à lui de faire venir un serrurier pour dégripper et dégraisser la serrure. Généralement, le dégrippage d’une serrure coûte environ 100 €.

Toutefois, si la serrure doit être remplacée, la responsabilité peut concerner le locataire ou le propriétaire en fonction des situations.

Cas où le locataire prend à sa charge le remplacement de la serrure

J’ai perdu mes clés

Vous ne retrouvez plus vos clés ? Si le propriétaire des lieux n’a pas de double à vous fournir, il est de votre responsabilité de faire remplacer la serrure afin d’accéder au logement.

Prenez le temps de contacter votre assurance habitation : certains contrats prévoient le remboursement des charges en cas de perte de clés.

Ma clé s’est cassée ou la serrure est bloquée

Une clé cassée dans la serrure est une réparation à la charge du locataire. Cette obligation peut se déporter sur votre propriétaire si vous êtes en mesure de prouver la vétusté de la serrure.

Soyez donc particulièrement attentif aux serrures du logement lors de l’état des lieux entrant. De plus, prenez le temps en cours de location de prévenir votre propriétaire que la serrure est en mauvais état et risque de se casser. Il sera ainsi plus facile de prouver que l’incident est du à sa vétusté et n’est donc pas de votre responsabilité.

Il se peut toutefois que l’incident se produise sans prévenir. Sachez que l’artisan qui s’occupera de remplacer la serrure sera en mesure d’attester de sa vétusté si tel est le cas.

Une fois de plus, prenez le temps de contacter votre assureur. Bien qu’il ne pourra probablement pas prendre à sa charge les réparations, il pourra tout de même vous recommander un serrurier de confiance qui pourra intervenir pour un tarif raisonnable.

Cas où le propriétaire prend à sa charge le remplacement de la serrure

Remplacement en cas de vétusté

Le seul cas où la responsabilité du propriétaire est engagée est lorsque la serrure est vétuste. En effet, la vétusté du matériel désengage le locataire puisque l’incident n’est pas du à un mauvais entretien de sa part.

Il est donc primordiale de bien vérifier ces éléments lors de l’état des lieux d’entrée afin d’éviter tout conflit à ce sujet.

Remplacement de la serrure en cas de cambriolage

Bien évidemment, dans le cas d’un cambriolage, la responsabilité n’est ni celle du locataire, ni celle du propriétaire. Dans ce cas, c’est le contrat d’assurance du locataire ou celui du propriétaire qui prendra à ses frais le remplacement de la porte, et donc de la serrure.