Serrurier : le propriétaire doit-il rembourser l’intervention ?
Dans la majorité des cas, faire appel à un serrurier intervient dans un contexte d’urgence, avec un montant souvent élevé à payer. Selon la nature du problème rencontré, ces frais sont soit à la charge du locataire, soit à celle du propriétaire.
Dans quelles situations l’intervention d’un serrurier est-elle à la charge du locataire ? Et du propriétaire ?
L’intervention d’un serrurier à la charge du locataire
Le locataire est responsable de l’entretien du logement, et par conséquent, des frais dits de “réparations locatives”, comme le précise le décret n°87-712 du 26 août 1987. Parmi ces réparations locatives, figure l’obligation d’entretien de la serrure de la porte d’entrée.
Cet entretien par le locataire peut parfois nécessiter l’intervention d’un serrurier. Il peut s’agir de :
- graisser les gonds et les serrures de la porte ;
- réparer une serrure, poignée, porte ou gond cassé ;
- remplacer certaines pièces de la serrure ;
- remettre en état la serrure suite à une tentative d’effraction (sous réserve de la prise en charge par l’assurance du locataire).
Il arrive aussi que l’intervention d’un serrurier soit nécessaire suite à la négligence du locataire. Par exemple, s’il claque la porte d’entrée en ayant oublié ses clés à l’intérieur du logement. Dans de telles situations, le locataire sera responsable de payer l’intégralité des frais d’intervention.
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L’intervention d’un serrurier à la charge du propriétaire
Il arrive, dans certains cas précis, que le paiement d’un serrurier soit à la charge du propriétaire. Il peut s’agir par exemple d’une serrure vétuste dont le propriétaire a été informé et pour laquelle il n’est pas intervenue. Bien que généralement réglé par le locataire lors de l’intervention, le bailleur sera en charge de le rembourser selon certaines conditions :
- Le locataire ne pouvait pas accéder à son logement ou en sortir, donnant un caractère d’urgence à la situation.
- Le locataire n’avait d’autre solution que de faire intervenir un serrurier, sans pouvoir prévenir son propriétaire (urgence survenue au cours de la nuit, pendant les vacances du propriétaire, etc.).
- Le locataire doit avoir choisi l’intervention la plus économique possible.
Nous vous conseillons donc de toujours demander deux devis différents avant toute intervention pour pouvoir justifier de cette dernière condition
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