Travaux de plomberie : qui est responsable ?

Indispensable à la fonctionnalité et au confort d’un logement, la plomberie de l’habitat nécessite parfois quelques travaux en cas de dégradation ou d’incident. Selon les cas, la facture peut s’avérer importante et dans le cas d’un appartement en location, la question de la responsabilité peut se poser.

Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre à sa charge les travaux de plomberie ? A l’inverse, dans quelles situations est-ce au locataire d’assumer cette dépense ?

Les travaux de plomberie à la charge du locataire

La plupart des interventions en plomberie sont de la responsabilité du locataire. Cela paraît logique dans la mesure où il est l’utilisateur des installations au quotidien. Il est donc tenu d’effectuer les petites réparations liées à leur bon entretien, comme le changement des joints ou des vis par exemple.

Le locataire a également la responsabilité de l’entretien annuel de la chaudière, dans la mesure où le logement en est équipé. Pour cela, il est tenu de faire appel à un professionnel certifié qui, une fois l’intervention réalisée, lui remettra une attestation. Ce document pourra être présenté par le locataire en cas de sinistre.

Enfin, il aura la responsabilité des interventions nécessaires en raison d’une négligence de sa part. Il peut s’agir par exemple d’une fuite induite par des travaux qu’il a mené ou d’un bouchon dans une canalisation.

Les réparations à la charge du propriétaire

Dans certains cas, le propriétaire peut être tenu de prendre en charge certains travaux de plomberie dans le logement. Il s’agit notamment des problème causé par la détérioration ou la vétusté des équipements de plomberie.

Le propriétaire a en effet l’obligation de s’assurer que le logement qu’il met en location répond aux exigences de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L’article précise en effet que le propriétaire est tenu « de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ».

Dans cette logique, le propriétaire a la responsabilité de tous travaux de réparation qui concernent un problème antérieur à la signature du bail que le locataire a signalé lors de l’emménagement ou de la première utilisation de l’équipement concerné.

Enfin, le locataire n’aura pas à assumer le paiement d’une intervention qui fait suite à un sinistre provoqué par un manque d’entretien par le propriétaire.

Que faire en cas de litige ?

Il peut arriver que le locataire et le propriétaire ne tombe pas d’accord sur la responsabilité des travaux à engager. Dans ce genre de situation, l’entente à l’amiable reste la meilleure option.

Si toutefois le locataire conteste, il a la possibilité de saisir la Commission de réconciliation de son département pour obtenir le remboursement par le propriétaire des travaux qu’il a du payer.

De son côté, le propriétaire a la possibilité de demander à son locataire les justificatifs de l’entretien régulier des équipements s’il constate une négligence de la part de son locataire. Il peut également retenir sur le dépôt de garantie le montant des travaux qu’il aura du régler en présentant des justificatifs. Si celui-ci ne couvre pas la totalité de la dépense, il pourra saisir la justice pour obtenir la différence, voir des dommages et intérêts si l’absence de travaux a entrainé des dégradations supplémentaires.