Vente domaniale : 5 questions

Geoffroy

11/05/2023

Ventes aux enchères organisées par la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État), les ventes domaniales concernent des bien dont l’État est propriétaire. Celles-ci sont ouvertes aux collectivités territoriales, aux entreprises, mais également aux particuliers et peuvent représenter de très belles opportunités.

Quelle définition donner à la vente domaniale ? Quels sont les types de biens mis en vente et quelles démarches faut-il suivre pour y participer ?

Qu’est-ce que la vente domaniale ?

La vente domaniale consiste en la vente d’un bien mobilier ou immobilier détenu par l’État et vendu par l’une de ses administrations. Il peut s’agir de différents types de biens :

Biens immobiliers :

maisons ;
appartements ;
bâtiments ;
terrains ;
propriété agricole ;
château ;

Biens mobiliers :

véhicule ;
bijoux ;
livres ;
objets d’arts ;
etc.

Généralement, ces biens proviennent d’une saisie, d’une succession sans héritiers. Il peut par ailleurs s’agir d’un objet trouvé qui n’a pas été réclamé. La vente domaniale peut représenter une opportunité intéressante si vous souhaitez devenir propriétaire.

La vente domaniale est-elle accessible aux particuliers ?

Si la vente domaniale donne la priorité aux collectivités locales et territoriales en premier lieu, elle s’ouvre aux particuliers et aux entreprises si ces premières ne sont pas intéressés par les biens mis en vente. Il est toutefois à noter qu’elle est interdite aux mineurs et aux personnes jugées insolvables.

Quelle est la procédure d’une vente domaniale ?

Une vente domaniale se déroule en plusieurs étapes. Suite au refus ou à l’absence de réponse de la part des collectivités, la vente s’ouvre aux particuliers et aux entreprises.

La date de la vente doit être publiée au moins un mois avant le jour J dans un journal d’annonces légales. Cette dernière doit contenir un certain nombre d’informations relatives à la vente :

description du bien ;
mise à prix ;
montant des frais associés ;
conditions de visite avant la vente.

La vente en elle-même peut prendre plusieurs formes. Il peut donc s’agir :

D’une cession amiable : dans ce cas, aucune publicité n’est faite dans le cadre de la vente.
D’un appel d’offre : une parution est obligatoire pour donner l’ensemble des détails de la vente. Le bien sera vendu au candidat qui fait la meilleure offre.
D’une vente aux enchères : il s’agit de la forme la plus courante de la vente domaniale. La vente en elle-même a généralement lieu à la Préfecture départementale.

Comment participer à une vente domaniale aux enchères ?

Les potentiels acheteurs doivent simplement se présenter le jour de la vente, munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Si la vente concerne un bien d’une valeur supérieur à 7 500 €, les candidats devront réaliser un chèque de consignation correspondant à 5% de la valeur totale du bien mis en vente.

La vente en elle-même se déroule de la même façon qu’une vente aux enchères classique. Les candidats enchérissent à partir du prix de mise en vente annoncé et celui qui réalise la meilleure offre devient le nouveau propriétaire du bien. Suite à la vente, il signe alors un acte de vente attestant la transaction. Il doit ensuite prendre rendez-vous dans les 8 jours suivant son acquisition pour finaliser la vente et payer le solde du prix.

Quelles sont les taxes liées à une vente domaniale ?

Dans le cadre d’une vente domaniale, l’acquéreur devra s’acquitter d’un certain nombre de taxes, dites “domaniale”, en plus du prix du bien dont il fait l’acquisition. Son montant varie selon le type de vente employé :