Vente immobilière : l’occupation anticipée de l’acheteur
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acheteur occupera les lieux le plus souvent après la signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est en effet à ce moment qu’il deviendra officiellement propriétaire des lieux et recevra les clés du logement. Toutefois, il est possible dans certains cas que le vendeur puisse l’occuper de façon anticipée.
Dans quelles situations l’acheteur peut-il occuper le logement de manière anticipée ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle situation ?
Selon quelles conditions peut-on occuper le logement de manière anticipée ?
On estime en moyenne que la signature de l’acte de vente chez un notaire survient dans un délai de 3 mois. Si cette durée peu paraitre longue à l’acheteur, il lui est possible de demander à occuper le logement de manière anticipée si ce dernier n’est pas occupé.
Cette possibilité peut s’avérer particulièrement pratique lorsque l’acheteur doit quitter son logement actuel, le contraignant à trouver une solution d’hébergement temporaire.
Pour en faire la demande, l’acheteur doit rédiger une convention d’occupation précaire qui déterminé en détail les conditions dans lesquelles il pourra occuper le logement par anticipation. Bien qu’aucun modèle préétabli ne soit prévu par la loi, ce document devra prévoir la contrepartie financière accordée au vendeur.
Les avantages de l’occupation anticipée par l’acheteur
Les avantages pour l’acheteur sont assez évident. Il pourra en effet prendre possession du bien et y entreposer des meubles, commencer à faire réaliser des devis pour d’éventuels travaux et même commencer ces derniers. Il pourra également occuper les lieux s’il le souhaite.
Le vendeur peut lui aussi y trouver son compte, notamment en raison de la contrepartie financière qui lui sera reversée, sous la forme d’un loyer, en attendant le transfert officiel de propriété.
Les inconvénients de l’occupation anticipée par l’acheteur
L’occupation anticipée du logement par l’acheteur comporte toutefois quelques risques pour chacune des parties.
L’acheteur peut en effet perdre le bénéfice des travaux qu’il aura engagés ou réalisés si la vente ne se produit pas finalement.
Le risque est plus élevé pour le vendeur. L’acheteur pourrait en effet être amené à revenir sur sa décision d’acheter le bien, ou négocier une baisse du prix de vente en invoquant des défauts dont il prendrait conscience après son occupation.
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