Voisin bruyant, tapage nocturne… : Que dit la loi ?

Vous avez emménagé dans votre nouvel appartement il y a maintenant quelques mois. Le logement répond à toutes vos attentes mais voila : votre voisin est particulièrement bruyant et malgré vos tentatives de régler la situation à l’amiable, le problème persiste.

Que dit la loi à ce sujet et quels sont vos droits en tant que locataire ?

Tapage diurne et nocturne : quelle difference ?

La loi distingue les nuisances sonores survenant en journée et dans la nuit.

On distingue ainsi le tapage diurne se déroulant en journée, c’est à dire de 7h a 22h, du tapage nocturne, qui survient entre 22h et 7h. 

Quand considère-t-on une nuisance sonore comme anormale ?

Le Code de la Santé Publique en son article R 1334-31 précise : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé”

Ainsi, que le bruit survienne en journée ou durant la nuit, on considère comme étant anormal un bruit répétitif, intense et/ou étalé dans le temps. Aucun seuil précis, en terme de decibels par exemple, n’a été fixé par la loi. Il revient donc aux autorités compétentes (police, municipalité) de déterminer si oui ou non le bruit réalisé a porté atteinte à la tranquillité du voisinage.

Prévenir votre voisin

Si vous êtes victime de nuisances sonores commises par un de vos voisins, il est généralement conseillé d’essayer de régler la situation en vous adressant à lui directement. Il n’a en effet peut être pas conscience de porter atteinte à votre tranquillité.

Si malgré votre démarche les nuisances se poursuivent, vous pouvez lui adresser un courrier pour “officialiser” la chose. Si le problème persiste tout de même, vous pouvez lui faire parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Prévenir votre propriétaire

Si malgré vos tentatives de régler la situation à l’amiable le bruit continue de vous nuire, pensez à prévenir votre propriétaire. En effet, d’après l’article 1719 du Code Civil, le propriétaire bailleur a l’obligation d’assurer la “jouissance paisible” du bien à son locataire.

Si votre voisin gênant est locataire de son logement, vous pouvez également prévenir son propriétaire qui pourra lui demander de cesser les troubles.

Prévenir la police

Une solution à envisager peut être de prévenir les forces de l’ordre. Elles pourront ainsi relever l’infraction et sanctionner son auteur d’une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros s’il met plus de 45 jours à la régler.

Si les forces de l’ordre ne viennent pas constater la nuisance suite à votre appel, vous pouvez vous rendre au commissariat le plus proche pour y déposer une main courante ou y porter plainte pour tapages.

Il est à noter que faire intervenir les forces de l’ordre engage votre responsabilité. Si elles ne constatent aucune nuisance sonore, vous vous exposez à une condamnation allant jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Dernier recours : aller en justice

Si malgré tous vos efforts votre voisin persiste, la dernière solution consiste à aller en justice.

Pour ce faire, il vous faudra recueillir un certain nombre de preuves pour justifier de la situation : constat d’huissier, échanges éventuels avec le fauteur de trouble, témoignages d’autres voisins ou de personnes hébergées chez vous, enregistrements datés et géo-localisés…

Attention toutefois : les preuves fournies doivent être acquises loyalement. Vous ne pouvez par exemple pas filmer votre voisin à son insu.

Le juge décidera alors de la condamnation du fauteur de trouble. Celui-ci peut être amené à vous payer des dommages et intérêts, décider de la résiliation de son bail s’il est locataire ou d’insonoriser son logement s’il en est propriétaire.

Si vous perdez votre procès, vous risquez une condamnation pour procédure abusive si votre voisin le réclame. Celle-ci peut vous amener à régler une amende allant jusqu’à 3 000 euros et à verser des dommages et intérêts à votre voisin.