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Qui doit payer la taxe d’habitation pour une location meublée ?

Dans ce post, Lodgis, agence immobilière spécialisée dans la location meublée à Paris, explique ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation pour les locataires d’un logement meublé.

 

Qu’est-ce que taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une forme d’impôt local encaissé pour le compte de la commune où se situe votre habitation. Elle est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier et la durée de votre location.

 


Qui paie la taxe d’habitation ?

En tant que locataire d’un logement meublé, même si vous êtes étranger, vous êtes redevable de la taxe d’habitation SI :

 

  • Vous occupiez le logement au 1er janvier de l’année de l’imposition, même si vous avez déménagé depuis le 1er janvier ET :
  • Il s’agit d’une location suffisamment longue

 

 


Lodgis Tip:

s'il s'agit d'une location à titre de résidence principale, la taxe sera payée par le locataire s'il occupe le logement le 1er janvier. En revanche, le locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation pour une location de quelques mois seulement, même si celle-ci a eu lieu précisément au début de l'année.


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Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant est défini en selon les critères suivants :

 

  • La valeur locative brute (la somme des valeurs locatives cadastrales des locaux)
  • Les abattements (les réductions qui prennent en compte les charges familiales, les revenus modestes ou les conditions spéciales)
  • La cotisation par collectivité (la valeur locative brute moins les abattements)
  • Les frais de gestion du logement
  • Le revenu fiscal de référence du locataire

 


Lodgis Tip:

Le montant de la taxe varie en fonction de la commune où vous habitez. Si vous déménagez dans une autre région de France après le 1er janvier, il faut payer la taxe d'habitation pour votre ancienne résidence à la fin de l'année. Par exemple, si vous louiez un appartement en résidence principale à Lyon au 1er janvier et que vous habitez maintenant à Paris, vous devez payer la taxe d'habitation pour votre ancien logement à Lyon.


 

Comment payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par la personne qui occupait le logement au 1er janvier de l’année d’imposition (sauf s’il s’agissait d’une location saisonnière).

 

Normalement, la personne redevable recevra un avis au mois d’octobre. La date limite pour le paiement de la taxe sera indiquée sur l’avis. Elle est différente pour les résidences principales, secondaires et occasionnelles, et pour ceux qui choisissent de régler leur taxe en ligne.

Vous disposez de plusieurs moyens pour payer la taxe d’habitation :

 

  • Le prélèvement à l’échéance (votre compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite indiquée sur votre avis d’imposition)
  • Le prélèvement mensuel (votre carte bancaire est prélevée tous les 15 de chaque mois)
  • Le paiement en ligne sur le site des impôts ou via l’application impots.gouv (vous pouvez profiter d’un délai de 5 jours supplémentaires après la date limite pour payer le montant)
  • En espèces aux guichets du service des impôts compétents (limité à 300€)
  • Par virement (avec le RIB de votre centre de finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d’impôt)
  • Par chèque
  • Par titre interbancaire de paiement (le TIP SEPA se trouve en bas de l’avis. Pour utiliser ce service, il faut joindre votre relevé d’identité bancaire à votre TIP, le dater, le signer et l’envoyer à l’adresse indiquée)

http://www.easyexpat.com/en/guides/france/paris/health/private-insurance.htm
 
 
Si vous avez plus de questions concernant la taxe d’habitation pour une location meublée, n’hésitez pas à contacter le service fiscal gouvernemental ou par téléphone (0810 467 687)