Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?
La gestion d’une copropriété englobe un nombre important de tâches : gestion des parties communes de l’immeuble, organisation de l’assemblée générale annuelle, rédaction des procès-verbaux, gestion des fonds et de la comptabilité de l’immeuble…
Confier la gestion d’une copropriété à un syndic est-il obligatoire ?
Syndic de copropriété : une obligation régie par la loi
Il est obligatoire pour chaque copropriété, quels que soient sa taille, le nombre de lots qui la composent et son budget, de confier sa gestion à un syndic.
En effet, la loi du 10 juillet 1965 précise : “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical”.
Il est toutefois possible de faire appel à un professionnel pour la gestion de votre copropriété ou de désigner l’un des copropriétaires. Dans tous les cas, le nouveau syndic doit être élu à la majorité des voix par les copropriétaires.
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Le cas des copropriétés sans syndic
Il peut arriver dans certains cas qu’une copropriété se retrouve sans syndic. Il peut s’agir du décès du copropriétaire qui en était responsable, de la faillite de la société mandatée ou du non-renouvellement du contrat en place sans désignation d’un successeur.
Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, une assemblée générale exceptionnelle doit être organisée dans les plus brefs délais pour désigner un nouveau syndic. Cette assemblée générale peut être convoquée soit par le conseil syndical, soit par plusieurs copropriétaires disposant du pourcentage de voix minimal précisé dans le règlement intérieur. Par défaut, le pourcentage requis est de 25 %.
L’élection d’un nouveau syndic exigeant un vote à l’unanimité, il peut arriver que les copropriétaires soient en désaccord et ne parviennent donc pas à désigner un nouveau syndic. N’importe quel copropriétaire peut alors saisir le tribunal qui sera chargé d’en désigner un.
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