La copropriété : Qu’est ce que c’est ?

Geoffroy

17/02/2019

Lorsque vous faites l’acquisition d’un logement, vous devenez dans la majorité des cas membre de la copropriété. Ce statut, qui concerne 7,6 millions de français sur un total de 29,5 millions de logements, implique des responsabilités dont il faut prendre connaissance lors de l’acquisition d’un bien.

Quelle est l’organisation d’une copropriété et quelle est la responsabilité de chacun des organes qui la constitue ?

Définition de la copropriété

La copropriété consiste en un immeuble ou un groupe d’immeubles réparti par lots entre plusieurs copropriétaire. Chaque lot comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part des parties communes qui sont indissociables.

L’immeuble quant à lui, consiste en un bâtiment à usage d’habitation ou commercial. Il peut donc concerner un ensemble d’appartement, une maison, un terrain, des locaux commerciaux ou une propriété agricole, dont la propriété est obligatoirement partagée par entre 2 personnes.

Un copropriétaire peut donc être un particulier comme une personne morale.

Organisation d’une copropriété

Le syndicat de copropriétaires

L’ensemble des copropriétaires constitue le syndicat de copropriété. Aucune démarche particulière et le syndicat de copropriété existe d’un point de vue légale dès lors qu’il y a copropriété. Chaque copropriétaire fait donc automatiquement parti du syndicat de copropriété.

Ce syndicat est en charge de la bonne administration de l’immeuble et les copropriétaire ont l’obligation de se réunir au moins une fois par an en assemblée générale.

Lors de cette réunion, le syndicat décide :

de modifications du règlement de copropriété
des budgets prévisionnel de l’année
des éventuels travaux à réaliser et du montant du fond de travaux
de la désignation du syndic (bénévole ou professionnel)
de l’élection des membres du conseil syndical

C’est au conseil syndical et au syndic de s’assurer de la bonne application des décisions prises et tenir à jour le carnet d’entretien, un document informant sur l’évolution des travaux d’entretien et de maintenance de l’immeuble.

Le syndicat de copropriétaires consiste en une personne morale du point de vue de la loi et peut donc agir en justice.

Le conseil syndical

Le conseil syndical représente quant à lui une partie des copropriétaires ou assimilés (conjoints et représentants légaux) élus par le syndicat de copropriété. Chaque conseil syndical a l’obligation d’élire un président.

Il peut être consulté par les propriétaires pour toute question par les copropriétaires et assiste le syndic dans l’exercice de ses missions de gestion.

Les règles de son fonctionnement sont propres à chaque copropriété et sont inscrite dans le règlement de copropriété.

D’un point de vue légal, il ne peut agir en justice et sa responsabilité ne peut être engagée.