Puis-je louer mon appartement à une entreprise ?
Il est tout à fait possible pour un propriétaire de louer son logement à une entreprise par le biais d’un contrat de location de logement de fonction. Le contrat est alors signé entre le propriétaire des lieux et l’entreprise qui y logera son salarié.
En quoi une location à une entreprise diffère-t-elle d’une location classique ?
Une plus grande souplesse contractuelle
Contrairement à une location « classique », le contrat de bail de logement de fonction ne lie pas le propriétaire à la loi 1989 sur la location pour des personnes physiques.
Ce contrat offre donc une plus grande flexibilité et vous pouvez fixer librement :
- La durée du bail et du préavis
- Le montant du dépôt de garantie
- Le nombre de loyers à régler d’avance
- Le paiement des charges au forfait ou au réel
Une plus grande sécurité financière
Louer à une entreprise, c’est également s’assurer une certaine sécurité financière. En effet, puisque c’est l’entreprise qui prend en charge les obligations du salarié qui occupe le logement, cette première sera tenue de verser les loyers et charges en tant que signataire du bail.
Il peut s’avérer toutefois nécessaire de s’assurer de la bonne situation financière de l’entreprise en question. Pour ce faire, pensez à demander à son représentant :
- Les deux derniers bilans
- Les deux derniers comptes de résultats (nécessaire pour vérifier que la société dégage des revenus suffisants pour assumer le loyer et les charges)
Des clauses supplémentaires à prévoir
Il est possible d’ajouter certaines clauses dans un contrat de bail de logement de fonction :
- Une clause de résiliation de bail en cas de rupture du contrat de travail
- Une clause précisant qu’il faudra obtenir votre accord en cas de changement de salarié occupant.
Comment louer son appartement à une entreprise ?
Il est relativement difficile, en tant que particulier, de louer son appartement à une entreprise sans passer par une agence immobilière. En effet, la demande est beaucoup moins importante que l’offre et les entreprises préfèrent généralement passer par des professionnels.
La plupart du temps, les entreprises passent par des agences de relocation (des spécialistes de la location de logements pour personnes en mobilité).
Optez donc plutôt pour une location classique, tout en restant ouvert à l’opportunité d’un bail société en logement de fonction si elle se présente.
