Qu’est ce que la valeur locative cadastrale et comment la calculer ?
Utilisée par les administrations fiscales pour déterminer le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, le Valeur Locative Cadastrale d’un bien est un élément à anticiper dans tout investissement immobilier.
Comment définir la Valeur Locative Cadastrale et comment la calculer ?
Définition de la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale correspond à une estimation des loyers perçus pendant une année si le logement concerné était loué. C’est l’administration fiscale qui détermine son montant en se basant sur plusieurs critères. C’est sur la base de cette VLC que les montants de la taxe foncière et de la taxe d’habitation seront calculés.
Comment calculer la valeur locative cadastrale d’un logement ?
Le calcul de la Valeur Locative Cadastrale d’un logement est réalisé par la Direction générale des Finances Publiques. Pour les habitations classiques, le montant de la VLC va dépendre des critères suivants :
- La catégorie de logement
On distingue 8 catégories de référence pour les logements, allant du logement insalubre (c’est à dire impropre à l’occupation) au logement luxueux. Pour chacune de ces catégories, un tarif au mètre carré est attribué. La catégorie de logement prend ainsi également en compte les spécificités du bien comme l’état d’entretien de la construction ou s’il s’agit d’un logement neuf ou ancien par exemple.
- La surface du logement
La surface du logement est également prise en compte pour déterminer le montant de la VLC d’un bien immobilier. Son mode de calcul s’appuie toutefois sur la surface au sol, et non la surface habitable utilisée dans le cadre de la loi Carrez. La hauteur du plafond n’est donc pas prise en compte et la surface retenue est donc généralement plus élevée que la surface habitable. L’ensemble des pièces du logement rentrent dans le calcul de la surface au sol (chambre, salon, cuisine, entrée, couloir, cave, garage, grenier, terrasse…)
- Le niveau de confort
Les éléments de confort du logement vont être ajouté à la surface du bien sous forme de mètres carrés. On ajoutera donc :
- 2m² pour une installation au gaz
- 4m² pour l’eau courante
- 2m² pour l’électricité
- 5m² pour une baignoire
- 3m² par lavabos
- 3m² par WC
- 2m² par pièces pour le chauffage
- Les prix du marché
La Direction générale des Finances publiques ajuste chaque année la valeur locative cadastrale en fonction de l’inflation. La valeur locative cadastrale d’un même bien peut donc varier d’une année à l’autre.
