Rénovation de l’habitat : les aides régionales
Le bilan énergétique, mis en évidence par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est un critère majeur dans l’évaluation d’un bien. Au même titre que la présence d’une terrasse ou de la localisation du logement, il s’agit d’un élément qui mérite toute votre attention. S’il peut parfois freiner un achat ou une vente dans l’ancien, sachez que la région Rhône Alpe propose des aides pour favoriser l’installation de source d’énergies vertes ou vos travaux d’isolation écologique.
Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ?
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
Cette aide permet de bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale. Valable jusqu’au 31 décembre 2020, elle offre de subventionner jusqu’à 30% du montant des travaux de transition énergétique aux propriétaires occupants qui en font la demande.
Quels critères pour en bénéficier ?
Pour être éligible au CITE, vous devez respecter certaines conditions :
- Être propriétaire occupant du logement. Cette aide ne concerne donc pas les locataires, les bailleurs et les occupants à titre gratuit.
- Les travaux de votre résidence principale doivent avoir été achevés il y a plus de deux ans
- L’entreprise qui a réalisé les travaux doit être qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
- Vos ressources doivent respecter certains plafonds, consultables en suivant ce lien
Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, vous pouvez déclarer vos dépenses énergétiques en téléchargent ce formulaire
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Grâce à l’éco-PTZ, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant allant jusqu’à 30 000€ avec un remboursement étalé sur 15 ans maximum. Avec une réduction de vos mensualités, cette aide vous permet de réaliser d’importantes économies si vous souhaitez faire des travaux de transition énergétique dans votre logement. Il est à noter que cette aide n’est soumise à aucune conditions de revenus.
Quels critères pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou une société civile immobilière (SCI)
- Demander cette aide pour des travaux concernant un logement individuel ou collectif construit il y a plus de 2 ans
- Le logement doit être votre résidence principale
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE et respectant certains critères de performance
Les travaux éligibles
Un certain nombre de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ. Ce prêt peut donc couvrir :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation du plancher-bas
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Le montant et la durée de prêt
Le montant du prêt varie en fonction de la nature et du nombre de travaux engagés :
- 7 000€ pour une action simple sur les parois vitrées
- 15 000€ pour une action simple d’une autre nature
- 25 000€ pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux
Quelle que soit le montant du prêt, son remboursement ne pourra se faire sur une durée supérieure à 15 ans.
Vous pouvez simuler l’échéancier d’un prêt grâce à l’outil de l’ANIL en suivant ce lien.
Pour avoir toutes les informations concernant l’éco-PTZ ou effectuer une demande, rendez-vous sur le site cohesion-territoires.gouv.fr
Les prêts sur le livret développement durable
Vous engagez des travaux de rénovation pour un budget supérieur à 30 000€ ? Il vous est encore possible de souscrire un prêt à faible taux d’intérêt. Financé par le livret développement durable, ce type de prêt est proposé par toutes les banques et sans conditions de ressources avec un taux d’intérêt généralement un point en dessous de la moyenne des taux pratiqués pour les prêts immobilier.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt mais ils permettent de couvrir également tous les frais qui y sont liés, notamment d’installation. De plus, ce prêt peut concerner des travaux dans votre résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires uniques ou pour les copropriétés.
Quels documents fournir ?
Pour bénéficier des prêts sur le livret développement durable, vous devez remplir un formulaire avec le ou les professionnels que vous avez choisi pour la réalisation des travaux. Une fois ce formulaire renseigné, vous devez le remettre à votre banque.
Pour télécharger ce formulaire, cliquez ici
