Taxe d’habitation : définition, calcul, exonération

Propriétaires et locataires sont confrontés chaque année, le 1er janvier, au paiement de la taxe d’habitation du logement qu’ils occupent.

Quelle est la definition de la taxe d’habitation ? Comment est-elle calculée ? Dans quel cas puis-je bénéficier d’une exonération ?

Définition de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Chaque année, l’occupant du logement au 1er janvier doit payer cet impôt, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Elle s’applique tant aux residences principales que secondaires.

Dans le cadre des locations temporaires, c’est au propriétaire du logement de s’acquitter de la taxe d’habitation

Calcul de la taxe d’habitation

Dans son calcul, la taxe d’habitation se base sur différents critères :

• La localisation du logement concerné
• La situation personnelle de l’occupant (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier
• Les caractéristiques du logement

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, jardin…), c’est à dire la valeur supposé du bien s’il était loué aux conditions du marché. Chaque année, un taux est fixé afin de revaloriser la valeur locative cadastrale afin qu’elle corresponde aux prix du marché.

Exonération de la taxe d’habitation

Il est possible d’être exonéré, partiellement ou totalement, de la taxe d’habitation selon certaines conditions :

• Ne pas vivre en union libre, sauf si les ressources du concubin ne dépassent pas un certain plafond
• Ne pas vivre en colocation

Certaines personnes peuvent également bénéficier de cette exonération :

• C’est le cas des personnes de plus de 60 ans logeant dans leur résidence principale, selon les conditions suivantes :

• • Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur la Fortune Immobilière (anciennement ISF) l’année précédant celle de l’imposition en cours
  • Elles vivent seules, avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l’impôt sur le revenu
  • Elles sont titulaires de l’Aspa ou de l’Asi
  • Leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond

• Les personnes âgées de plus de 75 ans logeant dans leur résidence secondaire si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond
• Les personnes veuves
• Les étudiants s’ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou dans une chambre chez l’habitant